TUSA-DELCOURT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84479797700015

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CONGÉS POUR ENFANTS MALADES (T05023004051)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TUSA-DELCOURT

• PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T05024060520)
  Début : 01/03/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise TUSA-DELCOURT

• PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (T05022003322)
  Début : 01/03/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise TUSA-DELCOURT

• PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (T05021002544)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise TUSA-DELCOURT

• PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (T05021002411)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise TUSA-DELCOURT