TUTELAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568216400097

• Accord d'entreprise relatif à la semaine de 4 jours (T07522048709)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TUTELAIRE

• Accord NAO 2022 (T07522048713)
  Début : 06/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TUTELAIRE

• negociations annuelles obligatoires 2023 (T07523062542)
  Début : 12/12/2023 Fin : 11/12/2027
  Accord d'entreprise TUTELAIRE

• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T07521037210)
  Début : 09/12/2021 Fin : 08/12/2025
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