SANGAMO THERAPEUTICS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43536120900032

• Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait-jours DU 01/09/2014 (T00623008390)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à l'attribution de la prime de naissance (T00622007872)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF CATEGORIEL FIXANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (A00617004531)
  Début : 08/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLCTIF D'ENTPREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LE PERSONNEL NON CADRE (A00617004532)
  Début : 08/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 - Accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes applicable aux années 2022 à 2027 (T00623008114)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes applicable aux années 2022 à 2027 (T00622007869)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif au budget activités sociales et culturelles (T00624060597)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T00622007871)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’entreprise relatif au budget Activités Sociales et Culturelles (T00623008061)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• Accord d'entreprise relatif au budget Activités Sociales et Culturelles (T00622006511)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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