U C A N S S

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78462143500030

• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 DECEMBRE 2001 (T07519012932)
  Début : 15/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise U C A N S S

• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN CADRE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPÉTENCES PARTAGÉ ET À LA DÉFINITION D’UNE POLITIQUE D’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS PROFESSIONNELS DES SALARIÉS DU 12 JANVIER 2017 (T07519012935)
  Début : 15/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise U C A N S S

• Protocole d'accord relatif au télétravail (T07518003780)
  Début : 06/08/2018 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise U C A N S S

• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'UCANSS EN TERMES DE PROMOTION DE LA DIVERSITÉ, DE NON-DISCRIMINATION, D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET DE QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL D (T07519012939)
  Début : 15/06/2019 Fin : 18/06/2020
  Accord d'entreprise U C A N S S