BIOGROUP PARIS EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41423006000207

• Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (T09225075090)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Mobilité durable (T09324062082)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2023 (T09324062085)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• CET (T09324062080)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal accord NAO 2021 (T09321008440)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (T09321008442)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours (T09321008444)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord de participation (A09318007541)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au recours possible du scrutin électronique pour le renouvellement du CSE (T09323012390)
  Début : 05/07/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la mise en place d'un établissement unique pour le renouvellement du CSE (T09323012391)
  Début : 05/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord télétravail (T09321008441)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09319002942)
  Début : 26/06/2019 Fin : 25/06/2020
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