UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50525922600015

• Avenant n° 6 Accord UES ENTIS (T07426060445)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2026 UES ENTIS (T07426060455)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif de l’UES ENTIS sur la mise en œuvre du vote électronique pour les élections du CSE et des Représentants Salaries aux Conseils d’Administration (T07423007479)
  Début : 29/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de mise disposition de salariés auprès des organisations syndicales au sein de l'UES ENTIS (T07422005691)
  Début : 16/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail UES ENTIS 2022 (T07422005442)
  Début : 15/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif Moyens de Communication CSE-OS UES ENTIS (T07422005309)
  Début : 15/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'Accord sur la reconnaissance de l'existence d'une UES ENTIS (T07420003561)
  Début : 04/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'exercice du droit à la déconnexion et au bon usage des outils numériques professionnels (T07419000703)
  Début : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord de groupe du 30/01/2018 portant sur la mise en oeuvre du télétravail (T07418000369)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif Egalité Professionnelle 2023-2025 UES ENTIS (T07423006860)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord Collectif NAO 2023 UES ENTIS (T07423006859)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord collectif triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (T07420002498)
  Début : 14/01/2020 Fin : 13/01/2023
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• Accord NAO UES ENTIS 2022 (T07422005038)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Collectif Covid-19 UES ENTIS 2021 (T07421003955)
  Début : 12/04/2021 Fin : 24/04/2021
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• ACCORD COLLECTIF COVID-19 UES ENTIS (T07420002650)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
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