U.E.S RESIDENCE FONTAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40283163000023

• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps RÉSIDENCE U.E.S FONTAINE (T09221029700)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise U.E.S RESIDENCE FONTAINE

• Négociation annuelle obligatoire année 2021 (T09221029689)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09220021149)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise U.E.S RESIDENCE FONTAINE

• Accord portant sur l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de la Résidence UES Fontaine (T09219013636)
  Début : 09/10/2019 Fin : 31/01/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T09219014483)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Negociation Annuelle Obligatoire (T09218004826)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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