URSSAF DE HAUTE NORMANDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79511834800015

• Avenant au protocole d’accord local relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 30 juin 2014 (T07621006087)
  Début : 15/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URSSAF DE HAUTE NORMANDIE

• Protocole d'accord local relatif à la mise en oeuvre du travail à distance (T07621006082)
  Début : 15/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URSSAF DE HAUTE NORMANDIE

• Protocole d’accord local relatif à la responsabilité sociale de l’employeur et à l’égalité professionnelle (T07621006499)
  Début : 16/09/2021 Fin : 14/09/2024
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• Protocole d’accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable (T07621006123)
  Début : 08/08/2021 Fin : 07/08/2023
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• PA RELATIF AU MOYEN DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T07618001215)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2022
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• MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL A DISTANCE (T07618001130)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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