UNION DEP ASSOC FAMILIALES DU HAUT-RHIN
Informations juridiques
| Société | UNION DEP ASSOC FAMILIALES DU HAUT-RHIN |
| Siren | 778904839 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 7 RUE DE L ABBE LEMIRE 68000 COLMAR |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77890483900066
-
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (A06818004328)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOC FAMILIALES DU HAUT-RHIN -
Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (T06825063547)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOC FAMILIALES DU HAUT-RHIN -
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (T06823007996)
Début : 27/02/2023 Fin : 26/02/2026
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOC FAMILIALES DU HAUT-RHIN -
Accord d'entreprise sur le télétravail (T06822005937)
Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOC FAMILIALES DU HAUT-RHIN -
Accord adaptant les modalités de la NAO (T06821004770)
Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2025
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOC FAMILIALES DU HAUT-RHIN -
Accord collectif relatif à l'orgaisation de la prise de congés dans un contexte de crise sanitaire lié au covid 19 (T06820003430)
Début : 08/04/2020 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOC FAMILIALES DU HAUT-RHIN
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