UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE
Informations juridiques
| Société | UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE |
| Siren | 777967084 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | Place MARTIAL BRIGOULEIX 19000 TULLE |
| Code APE | 6910Z |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Activités juridiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77796708400065
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Avenant n°2 à la révision de l'accord collectif relatif au congé supplémentaire pour enfant malade au sein de l'UDAF de la Corrèze du 20.10.2020 (T01925060747)
Début : 15/09/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE -
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UDAF DE LA CORREZE (T01924060251)
Début : 21/05/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE -
Avenant n°1 à la révision de l’accord collectif relatif au congé supplémentaire pour enfant malade au sein de l’UDAF de la Corrèze du 20.10.2020 (T01924060231)
Début : 14/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE -
Avenant n°1 à la révision de l’accord collectif relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail du 30.10.2017 (T01923001774)
Début : 24/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE -
Accord collectif relatif au congé supplémentaire pour enfant malade au sein de l'UDAF de la Corrèze (T01920000974)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE -
Procès-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T01918000153)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE -
Révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail du 07.12.2006 (A01918000986)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE -
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01925060805)
Début : 25/11/2025 Fin : 25/11/2028
Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE -
ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UDAF DE LA CORREZE (T01923001835)
Début : 13/04/2023 Fin : 15/07/2027
Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE -
Accord d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01923001737)
Début : 12/12/2022 Fin : 12/12/2025
Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE -
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT (T01922001636)
Début : 07/11/2022 Fin : 31/01/2023
Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE -
Accord d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UDAF de la Corrèze (T01919000303)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE -
Négociation Annuelle Obligatoire (T01919000638)
Début : 02/12/2019 Fin : 02/12/2020
Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE
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