UNION GESTION REALISATIONS MUTUALISTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44307324200010

• Accord relatif aux congés exceptionnels au sein de l'UGRM (T03122013002)
  Début : 03/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION GESTION REALISATIONS MUTUALISTES

• Avenant portant révision de l'Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail en forfait annuel en jours concernant les établissements de l'entité UGRM au sein de l'UES MUTAMI UGRM (T03122013003)
  Début : 10/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION GESTION REALISATIONS MUTUALISTES

• Accord d'entreprise sur l'organisation du travail en forfait annuel en jours (T03122010401)
  Début : 22/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION GESTION REALISATIONS MUTUALISTES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (A03118007262)
  Début : 21/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION GESTION REALISATIONS MUTUALISTES

• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de l'UGRM (T03122012548)
  Début : 07/10/2022 Fin : 06/10/2026
  Accord d'entreprise UNION GESTION REALISATIONS MUTUALISTES

• Accord relatif au forfait mobilités durables (T03122013001)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2024
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