UNION PLASTIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55213445400057

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE UNION PLASTIC (T04323001974)
  Début : 03/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION PLASTIC

• AVENANT N°2 RÉVISANT LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE GARANTIE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE UNION PLASTIC POUR LES CADRES (T04319000690)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION PLASTIC

• AVENANT N°2 RÉVISANT LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (DECES – INCAPACITE - INVALIDITE) AU SEIN DE LA SOCIETE UNION PLASTIC POUR LES CADRES (T04319000691)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION PLASTIC

• AVENANT N°5 RÉVISANT LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE GARANTIE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE UNION PLASTIC POUR LES NON-CADRES (T04319000672)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION PLASTIC

• PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'UNION PLASTIC (T04322001942)
  Début : 14/01/2023 Fin : 14/03/2023
  Accord d'entreprise UNION PLASTIC

• ACCORD SUR LA PROLONGATION DU DELAI DE RENDU DU RAPPORT D’EXPERT ET DE RENDU DE L’AVIS DU CSE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE (T04319000671)
  Début : 20/11/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise UNION PLASTIC