UPS LOGISTICS GROUP SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34956535800042

• Avenant de révision du Compte Epargne Temps (T09321006703)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UPS LOGISTICS GROUP SAS

• accord CSE UPS SCS France 16 septembre 2019 (T09319003228)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UPS LOGISTICS GROUP SAS

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 de l’UES composée des sociétés UPS SCS (France) SAS et UPS LOGISCTICS GROUP SAS (T09323011568)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise UPS LOGISTICS GROUP SAS

• ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09323011147)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise UPS LOGISTICS GROUP SAS

• ACCORD COLLECTIF SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T09323011149)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise UPS LOGISTICS GROUP SAS

• accord mise en place du vote électronique dans le acdre des élections CSE de l'UES UPS SCS FRANCE 16 septembre 2019 (T09319003229)
  Début : 20/09/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise UPS LOGISTICS GROUP SAS

• Accord sur le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements dans le cadre du projet de reorganisation de l'activité LLP au sein d'UPS SCS en France (T09318000602)
  Début : 28/06/2018 Fin : 31/08/2018
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