TRANSDEV PARK SERVICES
Informations juridiques
| Société | TRANSDEV PARK SERVICES |
| Siren | 488990151 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 69 Boulevard VICTOR HUGO 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE |
| Code APE | 5221Z |
| IDCC | 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) |
| Secteur | Services auxiliaires des transports terrestres |
Accords d'entreprise
Etablissement : 48899015100117
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AVENANT DE REVISION DES DISPOSITIONS FRAIS DE SANTE DE L'ACCORD D'ENT. RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU 16 DEC 2011 (T09321007879)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSDEV PARK SERVICES -
AVENANT DE REVISION A LA CONVENTION D ENTREPRISE RELATIF A L HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF (T09319003128)
Début : 26/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSDEV PARK SERVICES -
Avenant de révision des dispositions sur la couverture sociale (santé et prévoyance) relatif à l'harmonisation du statut collectif du 16 décembre 2011 (T09320004367)
Début : 22/11/2018 Fin : 21/11/2023
Accord d'entreprise TRANSDEV PARK SERVICES -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T09319003130)
Début : 31/05/2019 Fin : 31/05/2023
Accord d'entreprise TRANSDEV PARK SERVICES -
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09320006065)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise TRANSDEV PARK SERVICES -
ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DE L'ACTIVITE VOIRIE DE TPS VERS TPV au 1ER JUILLET 2021 (T09321007878)
Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2022
Accord d'entreprise TRANSDEV PARK SERVICES -
NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2020 (T09320004347)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise TRANSDEV PARK SERVICES
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