URSSAF AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78877877700011

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES AU SEIN DE L'URSSAF AQUITAINE (T03322010279)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URSSAF AQUITAINE

• Accord égalité professionnelle (T03325064937)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/04/2029
  Accord d'entreprise URSSAF AQUITAINE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T03326066795)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise URSSAF AQUITAINE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T03322010112)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise URSSAF AQUITAINE