URSSAF DU LIMOUSIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75391952100017

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T08725061069)
  Début : 09/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URSSAF DU LIMOUSIN

• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections du CSE de l'Urssaf Limousin (T08721002082)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral pour les élections professionnelles 2021 des membres du CSE (T08721002074)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08719000986)
  Début : 10/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 au protocole d’accord du 23/11/2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (T08719000949)
  Début : 19/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T08725060728)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAITS JOURS (T08725060727)
  Début : 01/08/2024 Fin : 30/07/2028
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T08725060726)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T08723060012)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T08721002179)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (T08719000613)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
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