VALOREIZH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82290392800031

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T03522010391)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALOREIZH

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX PERIODESE D ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (T03520006881)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALOREIZH

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03520006883)
  Début : 05/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALOREIZH

• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03520005716)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALOREIZH

• Un Accord d’entreprise sur la Mise en Place du Comité Social et Economique au sein de l’UES SOB-REIZH (T03519003477)
  Début : 25/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALOREIZH

• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PV D'ACCORD (T03519002655)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 - 2023 (T03520006884)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T03520006994)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03521007964)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES SOB-REIZH (T03519003919)
  Début : 26/09/2019 Fin : 18/11/2019
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