VANNES GOLFE HABITAT OPH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27560001300013

• Accord collectif relatif aux négociations annuelles 2022 (T05622004421)
  Début : 26/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANNES GOLFE HABITAT OPH

• avenant à l'accord sur l'exercice du droit syndical (T05622004356)
  Début : 12/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANNES GOLFE HABITAT OPH

• Avenant à l'accord sur le télétravail (T05621003974)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANNES GOLFE HABITAT OPH

• Accord négociations annuelles 2021 (T05621003563)
  Début : 19/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANNES GOLFE HABITAT OPH

• Accord relatif aux négociations annuelles 2020 (T05620002817)
  Début : 17/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANNES GOLFE HABITAT OPH

• Accord relatif au droit d'expression du personnel (T05618000502)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collecif relatif aux négociations annuelles 2018 (T05618000505)
  Début : 28/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement et à la gestion du temps de travail dans le cadre de la crise sanitaire Covid19 (T05620002274)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/12/2020
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