VIAPOST ASCQ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50948856500037

• UN AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE (A59L17011653)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIAPOST ASCQ

• Avenant à l'accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T59L19006476)
  Début : 18/07/2019 Fin : 05/04/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (T59L19005241)
  Début : 11/04/2019 Fin : 05/04/2022
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T59L19006966)
  Début : 19/09/2019 Fin : 14/11/2020
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• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T59L19005239)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/04/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (T59L19005240)
  Début : 11/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de calendrier sur les modalités d’information et de consultation du Comité d’Entreprise et d’information du CHSCT dans le cadre du projet de cession de la société Morin Développement et de ses filiales composant la Business Unit VLC (T59L19006369)
  Début : 04/07/2019 Fin : 12/09/2019
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• Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (T03818000077)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK-END (A59L17011654)
  Début : 18/11/2017 Fin : 17/12/2017
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