VIGNAL ARTRU INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40329358200017

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622004321)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise VIGNAL ARTRU INDUSTRIES

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 9 JUIN 2021 (T02621003234)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise VIGNAL ARTRU INDUSTRIES

• UN AVENANT TEMPORAIRE N° 6 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL DU 14 DECEMBRE 1999 (T02620001926)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise VIGNAL ARTRU INDUSTRIES

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 4 AVRIL 2019 (T02619000960)
  Début : 04/04/2019 Fin : 04/04/2020
  Accord d'entreprise VIGNAL ARTRU INDUSTRIES