ACCORD D’AMENAGEMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT TEMPORAIRE N° 6 DU 17-03-2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société VIGNAL-ARTRU INDUSTRIES
Dont le siège social est à 335 Route de Mobos, 26120 CHABEUIL Représentée par Monsieur XXXX Agissant en qualité de PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ci-après dénommée « l’Entreprise »D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société prises en la personne de leur représentant dûment désignés à cet effet :
La CFDT, représentée par Monsieur XXXXX D’autre part,
Il a été décidé d’acter les modifications suivantes.
ARTICLE 1. RAPPEL AVENANT N° 1 DU 02-03-2000 A L'ACCORD DU 14-12-99
ARTICLE 4-4 – HORAIRE DE TRAVAIL ANNUALISE : Afin d'harmoniser la période de prise de congés et la période d'annualisation, les partenaires sociaux décident de modifier la période de référence. Nouvelle mention : La période de référence en matière d'annualisation sera du 01-06 au 31-05 de chaque année.
ARTICLE 2. MODIFICATION PERIODE DE REFERENCE
Cet avenant est un avenant temporaire applicable à la seule période 2019/2020, c'est-à-dire pour la période d’annualisation du 1er juin 2019 au 31 mai 2020.
La période de référence en matière d'annualisation sera prolongée jusqu’au 31-12-2020.
Cet avenant modifie l’accord initial dans les conditions suivantes : Pour la période suscitée, il est décidé qu’à fin mai 2020, les compteurs d’heures excédentaires ou négatif à l’horaire théorique seront automatiquement reportées, sur le compteur d’ouverture de la période suivante 2020-2021. Cette décision concerne les ouvriers mais également le personnel mensuel (compteurs d’heures et jours de RTT). Cette décision collégiale a pour seul but d’anticiper les effets de la pandémie de Coronavirus COVID-19 qui touche durement la France a amené notre société à mettre en place un ensemble de mesures, afin d’assurer la bonne continuité de son activité. Les parties en présence ont prévu de se rencontrer à nouveau au cours du mois de mai 2020 pour revoir les modalités de report à venir.
ARTICLE 3. MODALITES DE DEPOT
Le présent avenant est déposé, dans les conditions du droit
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage. Fait à Chabeuil, le 17 mars 2020
Pour l’EntrepriseLe Représentant des salariés MR xxxxxxxmandatés par l’Organisation PRESIDENT DIRECTEUR GENERALsyndicale CFDT
