VINCI ENVIRONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40989614900021

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un comité social et économique au sein de la socièté VINCI Environnement (T09219014111)
  Début : 10/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINCI ENVIRONNEMENT

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (T09218005469)
  Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINCI ENVIRONNEMENT

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POPUR L'EXERCICE 2017 (A09218030216)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINCI ENVIRONNEMENT

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ (T09220016509)
  Début : 04/12/2019 Fin : 05/12/2023
  Accord d'entreprise VINCI ENVIRONNEMENT

• Accord sur les modalités d’accompagnement des collaborateurs de la Société VINCI Environnement dans le cadre du déménagement à Colombes (T09219012797)
  Début : 03/11/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise VINCI ENVIRONNEMENT

• Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T09219006716)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise VINCI ENVIRONNEMENT

• Accord portant sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion (T09219014005)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise VINCI ENVIRONNEMENT

• Accord portant sur la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (T09219014026)
  Début : 12/09/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise VINCI ENVIRONNEMENT

• Accord relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel de la société VINCI Environnement (T09219014024)
  Début : 24/11/2019 Fin : 20/12/2019
  Accord d'entreprise VINCI ENVIRONNEMENT

• Accord relatif à la prorogation des mandats des institutions representatives du personnel de la societe VINCI Environnement (T09218004292)
  Début : 25/11/2018 Fin : 24/11/2019
  Accord d'entreprise VINCI ENVIRONNEMENT

• Avenant à l'accord portant sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion (T09219014023)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/10/2019
  Accord d'entreprise VINCI ENVIRONNEMENT

• Accord portant sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion (T09218001250)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
  Accord d'entreprise VINCI ENVIRONNEMENT

• Avenant à l'accord sur les objectifs d'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes (T09218001249)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise VINCI ENVIRONNEMENT