VM TRANSPORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85138522900014

• UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES, A LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS ET AUX CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOURS (T08623002760)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VM TRANSPORT

• ACCORD MOBILITE DURABLE (T08622002597)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VM TRANSPORT

• Un protocole de clôture des NAO (T08623002792)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VM TRANSPORT

• Protocole NAO 2022 (T08622002055)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• Protocole d'accord Négociations annuelles obligatoires (T08621001560)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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