VOLTALIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48518244800095

• ACCORD REPRESENTANT DE PROXIMITE (T07521037123)
  Début : 05/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOLTALIA

• Accord prime de salissure (T07521035154)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOLTALIA

• Avenant à l'accord du 14 novembre 2019 constatant l'existence d'une UES au sein du groupe Voltalia (T07521032447)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOLTALIA

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VOLTALIA SA (T97320000341)
  Début : 10/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOLTALIA

• Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (T07519016585)
  Début : 22/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOLTALIA

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élecetions des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T07519016587)
  Début : 18/11/2019 Fin : 14/12/2019
  Accord d'entreprise VOLTALIA