VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31855042300012

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE SORT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T08421002658)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08424061072)
  Début : 25/09/2024 Fin : 24/09/2028
  Accord d'entreprise VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T08419001438)
  Début : 05/11/2019 Fin : 04/11/2023
  Accord d'entreprise VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 01/04/2022 - 31/03/2023 (T08422003567)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 01/05/2021 - 30/04/2021 (T08421002657)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS

• Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2019 (T08419001472)
  Début : 18/11/0019 Fin : 17/11/2020
  Accord d'entreprise VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS