W B A SAINT-HONORE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40777358900020

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG - PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EGALITE HOMME-FEMME (T07520020342)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise W B A SAINT-HONORE

• ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE WBA SAINT HONORE - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG (T07519016060)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise W B A SAINT-HONORE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG - PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EGALITE HOMME-FEMME (T07519010461)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise W B A SAINT-HONORE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG - PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, ET L'EGALITE HOMME-FEMME (T07518000145)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise W B A SAINT-HONORE

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA WBA SAINT HONORE, SOFITEL PARIS LE FAUBOURG (T07518000008)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise W B A SAINT-HONORE