WELLSPECT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89433805200018

• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 19 MARS 2013 RELATIF AUX BONS DE DELEGATION, AUX HEURES DE DELEGATION ET AUX HEURES PASSEES EN REUNION AU TITRE D’UN MANDAT DE REPRESENTANT DU PERSONNEL ET DE L’AVENANT DU 11 OCTOBRE 2018 (T07826061250)
  Début : 10/10/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WELLSPECT

• PROCES VERBAL INTERENTREPRISES FIN DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024 (T07825063499)
  Début : 18/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WELLSPECT

• PV d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2024 (T07824062992)
  Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WELLSPECT

• PROCES VERBAL INTERENTREPRISES DE FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07824061336)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WELLSPECT

• Avenant n°2 à l’accord collectif sur la mise en place du compte épargne temps (T07823014171)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WELLSPECT

• PV d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2026 (T07826061177)
  Début : 29/09/2026 Fin : 29/09/2031
  Accord d'entreprise WELLSPECT

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DENTSPLY SIRONA FRANCE - WELLSPECT (T07826061243)
  Début : 10/10/2026 Fin : 09/10/2030
  Accord d'entreprise WELLSPECT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REPRESENTATION SALARIALE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DENTSPLY SIRONA France - WELLSPECT (T07826061248)
  Début : 10/10/2026 Fin : 09/10/2030
  Accord d'entreprise WELLSPECT

• Accord Collectif de Substitution et d’Harmonisation du Régime Collectif en Matière de Santé (T07824062361)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise WELLSPECT

• ACCORD PORTANT SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES EFFECTIFS DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T07826065999)
  Début : 14/01/2026 Fin : 13/01/2027
  Accord d'entreprise WELLSPECT

• PROCES VERBAL INTERENTREPRISES DE FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T07826066001)
  Début : 14/01/2026 Fin : 13/01/2027
  Accord d'entreprise WELLSPECT

• PV d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2025 (T07825065477)
  Début : 23/10/2025 Fin : 22/10/2026
  Accord d'entreprise WELLSPECT

• PROCES VERBAL INTERENTREPRISES FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T07825063503)
  Début : 18/12/2024 Fin : 18/12/2025
  Accord d'entreprise WELLSPECT

• Accord Interentreprises de Substitution et d’Harmonisation du Statut Collectif (T07824062359)
  Début : 04/07/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise WELLSPECT

• Accord portant sur la revalorisation des salaires effectifs dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 (T07823060753)
  Début : 23/12/2023 Fin : 22/12/2024
  Accord d'entreprise WELLSPECT

• Accord portant sur la revalorisation des salaires effectifs - Négociations annuelles obligatoires (T07822010024)
  Début : 18/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise WELLSPECT