XPO MAINTENANCE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37861920900018

• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DU TELETRAVAIL, SOCIETE XPO MAINTENANCE (T02621003352)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XPO MAINTENANCE FRANCE

• UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) (T02621003002)
  Début : 26/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XPO MAINTENANCE FRANCE

• UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT JOURS (T02621003003)
  Début : 26/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XPO MAINTENANCE FRANCE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02623004961)
  Début : 13/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise XPO MAINTENANCE FRANCE

• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02623004895)
  Début : 16/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise XPO MAINTENANCE FRANCE

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622003988)
  Début : 11/05/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise XPO MAINTENANCE FRANCE

• un Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02622003810)
  Début : 09/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise XPO MAINTENANCE FRANCE

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02621003461)
  Début : 09/11/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise XPO MAINTENANCE FRANCE

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02621003135)
  Début : 07/06/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise XPO MAINTENANCE FRANCE

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT (T02620001972)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise XPO MAINTENANCE FRANCE