Accords d'entreprise : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (189 accords)

ACS PARE-BRISE

Accord d'entreprise ACS PARE-BRISE 23/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE-COVID 19
ACCORD

ALBAX CAGNES

Accord d'entreprise ALBAX CAGNES 05/01/2021
APLD
ACCORD

ALBAX CANNES MOUGINS

ALBAX FREJUS

Accord d'entreprise ALBAX FREJUS 05/01/2021
ACCORD APLD
ACCORD

ALBAX LA DEFENSE

Accord d'entreprise ALBAX LA DEFENSE 03/04/2019
ACCORD ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise ALBAX LA DEFENSE 05/01/2021
APLD
ACCORD

ARWE SERVICE FRANCE

Accord d'entreprise ARWE SERVICE FRANCE 14/11/2017
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ARWE SERVICE FRANCE 18/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARWE SERVICE FRANCE 04/11/2019
accord collectif sur l ensemble de themes de la nao 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARWE SERVICE FRANCE 15/12/2019
accord collectIf sur la QVT nao
ACCORD

Accord d'entreprise ARWE SERVICE FRANCE 10/09/2020
accord d entreprise sur l égalité entre les hommes et les femmes
ACCORD

ATELIER ELECTRIC AUTO

Accord d'entreprise ATELIER ELECTRIC AUTO 26/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

AUTOMOBILES DU SUD

Accord d'entreprise AUTOMOBILES DU SUD 20/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux congés payés
ACCORD

AUTOMOBILES VILLERS SERVICES

Accord d'entreprise AUTOMOBILES VILLERS SERVICES 01/10/2019
Accord collecif sur l'aménagement et de reduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMOBILES VILLERS SERVICES 06/03/2020
Un accord de négociation Annuelle Obligatoire 5 mars 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMOBILES VILLERS SERVICES 18/02/2021
Accord relatif a l'égalite professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

B7BUS

Accord d'entreprise B7BUS 10/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES FORFAITS HEURES ET JOURS
ACCORD

BONGAERTS

Accord d'entreprise BONGAERTS 30/06/2020
accord sur l'opération de reprise de l'entreprise par des salariés
ACCORD

BORNES SOLUTIONS

Accord d'entreprise BORNES SOLUTIONS 08/04/2020
accord d'entreprise portant mesures d'urgence sur la gestion des congés payés et des jours de repos
AVENANT

Accord d'entreprise BORNES SOLUTIONS 13/05/2020
Accord sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée
ACCORD

BUSTRONIC

Accord d'entreprise BUSTRONIC 10/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES FORFAITS HEURES ET JOURS
ACCORD

CAM2P TRUCKS

Accord d'entreprise CAM2P TRUCKS 07/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

CARGLASS S.A.S.

Accord d'entreprise CARGLASS S.A.S. 15/11/2017
Accord collectif d'entreprise modifiant des garanties collectives en matière de remboursement de frais de santé et de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise CARGLASS S.A.S. 15/11/2017
Accord collectif d'entreprise instituant des garanties collectives sur complémentaires obligatoires en matière de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise CARGLASS S.A.S. 14/02/2018
Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARGLASS S.A.S. 14/02/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CARGLASS S.A.S. 14/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise CARGLASS S.A.S. 14/02/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARGLASS S.A.S. 26/06/2018
Avenant du 26 juin 2018 à l'accord de prorogation des mandats des membres du CHSCT du 14 février 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CARGLASS S.A.S. 15/01/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CARGLASS®
ACCORD

Accord d'entreprise CARGLASS S.A.S. 05/02/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de CARGLASS
ACCORD

Accord d'entreprise CARGLASS S.A.S. 27/08/2019
Accord relatif au vote électronique au sein de CARGLASS
ACCORD

Accord d'entreprise CARGLASS S.A.S. 15/10/2019
Accord de groupe relatif à la mise en place et au fonctionnement des astreintes au sein de CARGLASS en France
ACCORD

CARGLASS SERVICES SAS

Accord d'entreprise CARGLASS SERVICES SAS 03/03/2020
Accord collectif CARGLASS SERVICES SAS du 3 mars 2020 de substitution à l'accord collectif CARGLASS du 14 février 2018 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

CARMELEON

Accord d'entreprise CARMELEON 11/12/2020
AMENAGEMENT DES CONGES PAYES EN RAISON DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE
ACCORD

CARPIQUET CARROSSERIE

Accord d'entreprise CARPIQUET CARROSSERIE 04/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

CARROSSERIE ALBAX

Accord d'entreprise CARROSSERIE ALBAX 05/01/2021
ACCORD APLD
ACCORD

Accord d'entreprise CARROSSERIE ALBAX 05/01/2021
APLD
ACCORD

Accord d'entreprise CARROSSERIE ALBAX 05/01/2021
APLD
ACCORD

Accord d'entreprise CARROSSERIE ALBAX 05/01/2021
APLD
ACCORD

CARROSSERIE ARTISANALE BRETTO BRUNET

Accord d'entreprise CARROSSERIE ARTISANALE BRETTO BRUNET 03/06/2019
accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

CARROSSERIE AUBIN

Accord d'entreprise CARROSSERIE AUBIN 28/07/2020
Accord d'INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

CARROSSERIE AUTOMOBILE THIVOLLE

Accord d'entreprise CARROSSERIE AUTOMOBILE THIVOLLE 08/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

CARROSSERIE BERGANZONI

Accord d'entreprise CARROSSERIE BERGANZONI 24/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

CARROSSERIE CHRONO

Accord d'entreprise CARROSSERIE CHRONO 12/07/2019
Proposition d'accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD

CARROSSERIE IMBERT ET FILS

Accord d'entreprise CARROSSERIE IMBERT ET FILS 04/01/2019
ACCORD SUR LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES APPLICABLE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

CARROSSERIE LES MOULINS BLANCS MORELLO

Accord d'entreprise CARROSSERIE LES MOULINS BLANCS MORELLO 17/01/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CARROSSERIE SAINT LOUIS

Accord d'entreprise CARROSSERIE SAINT LOUIS 27/01/2021
Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de l'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise CARROSSERIE SAINT LOUIS 27/01/2021
Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de l'APLD
ACCORD

COURRIERES AUTO

Accord d'entreprise COURRIERES AUTO 11/01/2021
ACCORD APLD COVID 19
ACCORD

DISTRIBUTION PIECES AUTOMOBILES

Accord d'entreprise DISTRIBUTION PIECES AUTOMOBILES 26/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

DOMPIERRE AUTO DEPANNAGE

Accord d'entreprise DOMPIERRE AUTO DEPANNAGE 10/10/2018
ACCORD ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CHAUFFEURS / DEPANNEURS
ACCORD

DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES

Accord d'entreprise DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES 15/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES 13/03/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES 16/10/2020
Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES 04/12/2020
Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES 04/12/2020
Accord SUR l’Egalité professionnelle entre les femmes ET les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES 26/02/2021
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations obligatoires
ACCORD

EA PNEU NICE

Accord d'entreprise EA PNEU NICE 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURESSUPPLEMENTAIRES
ACCORD

EA PNEU VALLAURIS

Accord d'entreprise EA PNEU VALLAURIS 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

EA PNEU VILLENEUVE LOUBET

Accord d'entreprise EA PNEU VILLENEUVE LOUBET 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

EBP67

Accord d'entreprise EBP67 17/06/2020
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

ECNV

Accord d'entreprise ECNV 30/10/2019
Accord relatif à la durée du travail
ACCORD

ECNV (CALINAUTO)

Accord d'entreprise ECNV (CALINAUTO) 02/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ESPACE DEPANNAGE

Accord d'entreprise ESPACE DEPANNAGE 29/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LE CONTINGENT ANNUEL DHEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ETS GUIZE

Accord d'entreprise ETS GUIZE 10/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DU SERVICE ADMINISTRATIF
ACCORD

EXCELLIUM AUTOMOBILES

Accord d'entreprise EXCELLIUM AUTOMOBILES 23/11/2020
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD

FARAVEL NICOLAS

Accord d'entreprise FARAVEL NICOLAS 29/09/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 25 JUIN 2015
AVENANT

Accord d'entreprise FARAVEL NICOLAS 29/09/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 25 JUIN 2015
AVENANT

FAURONALP LA TOUR DU PIN

Accord d'entreprise FAURONALP LA TOUR DU PIN 27/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise FAURONALP LA TOUR DU PIN 17/12/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 27.01.2020 RELATIF A LA PRIME ANNUELLE
AVENANT

FLERS POIDS LOURDS

Accord d'entreprise FLERS POIDS LOURDS 18/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

FRANCE PARE BRISE SAS

Accord d'entreprise FRANCE PARE BRISE SAS 15/07/2020
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE PARE BRISE SAS 28/04/2020
Accord dérogatoire relatif au maintien de la rémunération des cadres lors de l'activité partielle au sein de la société France Pare-Brise afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de COVID-
ACCORD

FRANCK HEUVELMANS

Accord d'entreprise FRANCK HEUVELMANS 25/03/2019
VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

GARAGE BERGANZONI

Accord d'entreprise GARAGE BERGANZONI 24/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

GARAGE CAU FRERES

Accord d'entreprise GARAGE CAU FRERES 07/03/2019
PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

GARAGE DE LA PISCINE

Accord d'entreprise GARAGE DE LA PISCINE 19/03/2019
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

GARAGE DELAITRE

Accord d'entreprise GARAGE DELAITRE 21/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

GARAGE DU PERCHE

Accord d'entreprise GARAGE DU PERCHE 18/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

GARAGE FERTUN ET COMPAGNIE

Accord d'entreprise GARAGE FERTUN ET COMPAGNIE 24/11/2020
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

GARAGE GEOMECA

Accord d'entreprise GARAGE GEOMECA 27/04/2020
ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

GARAGE JOLIVET

Accord d'entreprise GARAGE JOLIVET 20/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

GARAGE JOST

Accord d'entreprise GARAGE JOST 28/03/2019
accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

GARAGE LE GUILLOU

Accord d'entreprise GARAGE LE GUILLOU 03/11/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RELEVEMENT DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

GARAGE MILLO

Accord d'entreprise GARAGE MILLO 28/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

GARAGE RIVIERE FRERES

Accord d'entreprise GARAGE RIVIERE FRERES 23/11/2020
ACCORD SUR L'OPERATION DE REPRISE DE L'ENTREPRISE PAR DES SALARIES
ACCORD

GARAGE SOLER

Accord d'entreprise GARAGE SOLER 21/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID 19
ACCORD

GOUSSARD

Accord d'entreprise GOUSSARD 10/02/2021
UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

HELI-PACK

Accord d'entreprise HELI-PACK 22/03/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

HOLDING IRIS

Accord d'entreprise HOLDING IRIS 24/02/2020
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

HYDRO NORMANDIE

Accord d'entreprise HYDRO NORMANDIE 07/07/2020
L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ILE DE FRANCE POIDS LOURDS

Accord d'entreprise ILE DE FRANCE POIDS LOURDS 24/01/2018
Un avenant à l'accord NAO 2017 du 01/06/2017
AVENANT

L ATELIER DU MOTEUR

Accord d'entreprise L ATELIER DU MOTEUR 25/02/2021
Accord d'entreprise portant sur le contingent des heures supplémentaires
ACCORD

LEADER PARE BRISE

Accord d'entreprise LEADER PARE BRISE 30/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

LECAPITAINE TECHNIC

Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC 26/02/2018
Avenant à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC 29/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC 23/03/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC 25/02/2019
Accord annuel sur les salaires effectifs, les avantages sociaux, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité pour 2019 du 25 février 2019
ACCORD

LECOQ RIVIERA

Accord d'entreprise LECOQ RIVIERA 05/01/2021
APLD
ACCORD

LONGNES AUTOMOBILES

Accord d'entreprise LONGNES AUTOMOBILES 26/02/2019
Accord entreprise versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE

Accord d'entreprise MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE 11/04/2018
Avenant n°1 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE 30/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE 19/06/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MIDAS
ACCORD

Accord d'entreprise MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE 24/10/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE 11/12/2019
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE 10/03/2020
Accord de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE 26/05/2020
Avenant N°1 à l'accord relatif de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement signé le 10 avril 2013
AVENANT

Accord d'entreprise MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE 27/08/2020
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2020
ACCORD

MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH

Accord d'entreprise MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH 31/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH 04/09/2018
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH 31/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH 25/02/2020
Accord d'Entreprise sur le Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH 15/01/2021
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH 01/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

MIDAS FRANCE

Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 11/12/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS MEDICAUX SURCOMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET FACULTATIF
ACCORD

Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 06/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 24/01/2019
Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections membres CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 06/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 13/09/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 12/11/2019
Accord collectif instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 12/11/2019
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 12/11/2019
Accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 12/11/2019
Accord sur la Rémunération des collaborateurs terrains du 12.11.2019
ACCORD

Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 14/05/2020
Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19
ACCORD

MJ 33

Accord d'entreprise MJ 33 03/12/2018
accord entreprise relatif aux periodes d'acquisition et de prise de congés
ACCORD

MONDEVILLE AUTOS SERVICES

Accord d'entreprise MONDEVILLE AUTOS SERVICES 31/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MONDIAL PARE-BRISE

Accord d'entreprise MONDIAL PARE-BRISE 10/10/2018
Mise en place du comité social et économique de la société Mondial Pare Brise
ACCORD

Accord d'entreprise MONDIAL PARE-BRISE 06/11/2018
Avenant Mise en place du comité social et économique de la société Mondial Pare Brise
AVENANT

MR BIANCANIELLO PASCAL

Accord d'entreprise MR BIANCANIELLO PASCAL 21/12/2018
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

MR CATHERINE GERARD

Accord d'entreprise MR CATHERINE GERARD 21/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Mondial Pare Brise

Accord d'entreprise Mondial Pare Brise 21/12/2018
ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES
ACCORD

NAJOISO

Accord d'entreprise NAJOISO 07/12/2020
Accord individualisation activité partielle
ACCORD

NORD EST DEPANNAGES

Accord d'entreprise NORD EST DEPANNAGES 24/07/2020
Accord d'entreprise sur certains aspects lies à l'aménagement de la durée du travail
ACCORD

NORMANCHE

Accord d'entreprise NORMANCHE 05/03/2019
Accord sur la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat au sein de STVA Normanche
ACCORD

OCCA PIECES

Accord d'entreprise OCCA PIECES 14/01/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

OZS AUTOMOBILES

Accord d'entreprise OZS AUTOMOBILES 15/06/2020
Un accord portant sur l'activité partielle individualisée
ACCORD

PASSION AUTOMOBILE MDC

Accord d'entreprise PASSION AUTOMOBILE MDC 22/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE - COVID
ACCORD

PENNANT LEEN

Accord d'entreprise PENNANT LEEN 17/11/2020
Accord d'entreprise relatif au contingent des heures supplémentaires
ACCORD

POIDS LOURDS EQUIPEMENT

Accord d'entreprise POIDS LOURDS EQUIPEMENT 26/03/2019
Un Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

PROVENCE MECANIQUE

Accord d'entreprise PROVENCE MECANIQUE 28/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

REYDEL

Accord d'entreprise REYDEL 11/01/2021
ACCORD APLD COVID 19
ACCORD

RUCEL OLIVIER

Accord d'entreprise RUCEL OLIVIER 29/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

S.A.S. DELPECH

Accord d'entreprise S.A.S. DELPECH 27/02/2019
Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

SAFRA AUTOMOBILE

Accord d'entreprise SAFRA AUTOMOBILE 08/03/2021
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SAINT CALAIS POIDS LOURDS

Accord d'entreprise SAINT CALAIS POIDS LOURDS 18/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

SARL COLLIN

Accord d'entreprise SARL COLLIN 27/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

SARL GARAGE DES DANJONS

SARL MARENGO

Accord d'entreprise SARL MARENGO 27/04/2020
Accord individualisation activité partielle
ACCORD

SARL SERVICE DEPANNAGE REMORQUAGE

Accord d'entreprise SARL SERVICE DEPANNAGE REMORQUAGE 27/04/2020
Accordindividualaisation activité partielle
ACCORD

SAS DELISLE LAVAGE

Accord d'entreprise SAS DELISLE LAVAGE 27/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE
ACCORD

SAS GARAGE DU BOURG

Accord d'entreprise SAS GARAGE DU BOURG 19/02/2020
Accord collectif d'entreprise relatif au contigent annuel d'heures supplémentaires et aux durées maximales de travail
ACCORD

SASU EUROPE AUTO THIERSTEIN ROSTAING

Accord d'entreprise SASU EUROPE AUTO THIERSTEIN ROSTAING 28/05/2020
ACCORD SUR L ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

SASU YOANN LE GUILLOU

Accord d'entreprise SASU YOANN LE GUILLOU 03/11/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RELEVEMENT DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SAVOIE PARE BRISE

Accord d'entreprise SAVOIE PARE BRISE 09/02/2021
Accord d'entreprise (annualisation)
ACCORD

SCAPE

Accord d'entreprise SCAPE 20/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SERVICE AUTO SECOURS - AAF (ASSISTANCE AUTOMOBILE

Accord d'entreprise SERVICE AUTO SECOURS - AAF (ASSISTANCE AUTOMOBILE 03/11/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RELEVEMENT DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SOC EXPLOIT DES OLIVIERS

Accord d'entreprise SOC EXPLOIT DES OLIVIERS 07/05/2020
ACCORD RELATIF A L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

SOC EXPLOITATION DES ETS DULAC

Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION DES ETS DULAC 03/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION DES ETS DULAC 18/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE

Accord d'entreprise SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE 20/12/2019
Protocole d'accord NAO 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE 20/12/2019
Accord Suppression prime ancienneté
ACCORD

SOCIETE MOSOLF CENTRE TECHNIQUE

Accord d'entreprise SOCIETE MOSOLF CENTRE TECHNIQUE 01/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE CPL

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE CPL 21/03/2018
Un accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE CPL 27/11/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE CPL 03/04/2020
ACCORD DE TRANSITION ET AVENANT N°1 DE LA SOCIETE NOUVELLE CPL VERS LA SOCIETE DE TRANSPORTS DU BASSIN CHELLOIS (STBC)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE CPL 26/05/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DE LA SOCIETE SN CPL VERS LA SOCIETE TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES (TRA)
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE CPL 26/05/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DE LA SOCIETE SN CPL VERS LA SOCIETE DE TRANSPORTS DU BASSIN CHELLOIS (STBC)
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE CPL 03/04/2020
ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DE LA SOCIETE NOUVELLE CPL VERS LA SOCIETE TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES (TRA)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE CPL 03/04/2020
ANNULE ET REMPLACE DOSSIER N° T09320004662 - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DE LA SOCIETE NOUVELLE CPL VERS LA SOCIETE DE TRANSPORTS DU BASSIN CHELLOIS (STBC)
ACCORD

SOVALDIA SOCIETE VALENCIENNOISE DE DIS

Accord d'entreprise SOVALDIA SOCIETE VALENCIENNOISE DE DIS 04/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

SOVELEX

Accord d'entreprise SOVELEX 28/07/2020
L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

SPAUTO

Accord d'entreprise SPAUTO 04/03/2019
ACCORD COLLECTIF DE VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SPEEDY FRANCE SAS

Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS 01/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIETE SPEEDY FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS 28/09/2018
Prorogation n°2 de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la société SPEEDY FRANCE SAS du 08 décembre 2016
ACCORD

Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS 29/08/2018
Prorogation n°1 de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la société SPEEDY FRANCE SAS du 08 décembre 2016
ACCORD

Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS 29/11/2018
Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la société Speedy france SAS du 29 novembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS 29/11/2018
Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au sein de la société SPEEDY France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS 18/12/2018
Procès verbal d'accord relatif aux NAO 2018 SPEEDY FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS 20/02/2019
Accord relatif au comité social et économique au sein de la société SPEEDY France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS 20/02/2019
Prorogation n°1 de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la société SPEEDY FRANCE du 29 novembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS 10/07/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité
ACCORD

Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS 19/12/2019
Procès verbal d'accord relatif aux NAO 2019 SPEEDY FRANCE SAS
ACCORD

TRESSOL

Accord d'entreprise TRESSOL 23/10/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

VENUS PARE-BRISE

Accord d'entreprise VENUS PARE-BRISE 02/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

XPO MAINTENANCE FRANCE

Accord d'entreprise XPO MAINTENANCE FRANCE 28/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT
ACCORD

ZAUTO

Accord d'entreprise ZAUTO 29/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

société d'exploitation des oliviers

Accord d'entreprise société d'exploitation des oliviers 26/06/2020
accord relatif au contingent des heures supplémentaires
ACCORD