YVELIN SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34949955800022

• l'accord négociation annuelle obligatoire (T03422006558)
  Début : 23/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YVELIN SAS

• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE YVELIN (T03421004978)
  Début : 23/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YVELIN SAS

• UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE YVELIN SUR : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE V (T03421004980)
  Début : 22/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YVELIN SAS

• UN ACCORD RELATIF AUX COMMUNICATIONS SYNDICALES NUMERIQUES DANS L’ENTREPRISE (T03421004767)
  Début : 15/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YVELIN SAS

• UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE YVELIN SUR : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (« BLOC 1 »), L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA (T03422006557)
  Début : 22/03/2022 Fin : 22/03/2023
  Accord d'entreprise YVELIN SAS

• l'accord d'adaptation des règles de négociations obligatoires (T03422006370)
  Début : 16/02/2022 Fin : 22/03/2022
  Accord d'entreprise YVELIN SAS

• UN ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE YVELIN (T03421004794)
  Début : 02/02/2021 Fin : 22/02/2021
  Accord d'entreprise YVELIN SAS

• UN ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE YVELIN (T03420003524)
  Début : 05/06/2020 Fin : 02/07/2020
  Accord d'entreprise YVELIN SAS