ZARA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34899155500460

• AVENANT N° 3 À L'ACCORD RELATIF À LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DU 5 MARS 2018 (T07522042153)
  Début : 22/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZARA FRANCE

• AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF À LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DU 5 MARS 2018 (T07521035310)
  Début : 10/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZARA FRANCE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - ZARA FRANCE (T07519016511)
  Début : 16/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZARA FRANCE

• ACCORD CADRE SUR LES MODALITES ORGANISATIONNELLES DU CSE ZARA FRANCE (T07519008568)
  Début : 23/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX CSE - UES DITEX (T07522040906)
  Début : 05/04/2022 Fin : 15/06/2026
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-2025) - UES DITEX (T07523052192)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD UES RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES ELECTRONIQUE (BDES) (T07521032129)
  Début : 04/05/2021 Fin : 04/05/2025
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES DITEX (T07521031400)
  Début : 04/05/2021 Fin : 04/05/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES DITEX (A07519032775)
  Début : 17/04/2018 Fin : 16/04/2023
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2022 - ZARA FRANCE (T07522038765)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• AVENANT A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - UES DITEX (T07520022851)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2023
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - UES DITEX (T07520018080)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ZARA FRANCE (T07519009189)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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