SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE
Informations juridiques
| Société | SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE |
| Siren | 484197330 |
| Siret | |
| Code APE | 3316Z |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 48419733000018
-
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T09221022864)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE -
Accord de méthode dans le cadre de la procédure d’information / consultation du CSE de SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE sur le projet d’évolution de l’organisation au sein des activités après-vente de Safran Aerosystems, Safran Electronics & Defense, Sa (T07819004493)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE -
Accord de méthode dans le cadre de la procédure d’information/consultation du CSE de SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE sur le projet d’évolution d’organisation de la direction Système d’Information SAFRAN AEROSYSTEMS, ses modalités et ses conséquences (T09219015274)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE -
PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE ZODIAC AEROSPACE SERVICES EUROPE (T09219013269)
Début : 16/10/2019 Fin : 08/11/2019
Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE
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