SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48419733000059

• ACCORD DE PRINCIPE RELATIF AU DROIT SYNDICAL (T07822010152)
  Début : 02/02/2022 Fin : 01/02/2027
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07821009746)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07821009152)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA SUPPRESSION DES DIFFERENCES DANS LE DEROULEMENT DES CARRIERES PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07821008370)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE

• ACCORD EN MATIERE DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE POUR 2022 (T07822010664)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE

• ACCORD D'ENTREPRISE ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020 (T07820005143)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE

• ACCORD TELETRAVAIL ZODIAC AEROSPACE SERVICES EUROPE (T07818000947)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE