Vous devez réaliser vos élections professionnelles ?
Confiez-nous la mise en place de votre CSE.
Garantir la validité de vos élections.
- Votre avocat gère de A à Z vos élections
- Garantie de conformité
- Une documentation adaptée et sur mesure
Mettre en place votre CSE
Comment organiser vos élections CSE
en toute sérénité ?
1 Valider votre besoin
Remplissez vos coordonnées – un conseiller vous rappelle dans la journée.
2 Etudier votre devis
Obtenez dans la journée un devis adapté pour la mise en place de votre élection ou réélection de CSE de A à Z.
3 Déléguer intégralement la mise en place
Votre avocat vous contacte dans les 24 h afin de démarrer la mise en place.
Confiez la mise en place de votre CSE à un avocat
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La garantie professionnelle de votre Avocat :
- Calcul de l’effectif :
- temps partiel
- CDD
- intérimaires
- sous-traitants…
- Eviter les contestations
- Respecter les délais légaux
- Valider l’égalité professionnelle
- Protocole pré-électorale sur mesure
- Détermination des sièges, du quorum
Les conséquences d’une mauvaise élection sont coûteuses et les risques d’erreurs importants.
Passer par un avocat était inévitable.
Claire F.
Responsable ressources Humaines
Les 3 intérêts de la mise en place du CSE
- 1 Obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés
- 2 Conclure des accords d’entreprises avantageux :
- temps de travail
- mobilité
- rémunération
- 3 Une meilleure gestion sociale de l’entreprise.
Gagnez du temps immédiatement en déléguant l’intégralité de l’élection
Soyez garanti de la conformité de vos élections
Une relation privilégiée avec un avocat en toute confidentialité
Plus de 5 000 entreprises et institutions nous font confiance pour gérer et accompagner leurs projets.
Alors pourquoi pas vous !
Edouard. C
Responsable ressources humains
L’avocat a tout géré, j’ai appris énormément, heureusement qu’il était là, je ne m’attendais pas à cela ! Je serais à coup sûr passé à côté d’obligations juridiques. C’est un métier.
Franck. R
DRH
Un chantier sans accro, l’avocat a pris le temps d’adapter le règlement du CSE pour que la gestion de ce dernier soit plus fluide notamment concernant la gestion du crédit d’heures entre élus.
Claire. H
Directrice générale
J’ai pu observer le déroulement de l’élection sereinement sans que cela ne devienne une charge de travail supplémentaire. L’avocat m’a contacté le jour même afin que je lui communique les informations dont il avait besoin et j’étais régulièrement tenue informée.
Camille. B
Présidente
L’avocat m’a vraiment rassuré, tant sur le prix que sur l’intérêt de mettre en place ce CSE qui pour moi n’était qu’une obligation juridique. Depuis j’ai pu conclure un accord d’intéressement et nous négocions un nouvel accord actuellement.
Pourquoi confier votre CSE à un avocat ?
Car aucun logiciel ne s’adaptera parfaitement aux particularités de votre entreprise.
Vous obtenez un protocole d’accord préélectoral et un règlement intérieur qui vous ressemble
- Garantissez la validité de vos accords
- Conformes aux dernières jurisprudences
- Conseils pour la gestion au quotidien
La garantie des Editions MaiteData, c’est quoi ?
Accompagnement
Votre avocat gère de A à Z l’organisation de vos élections et communique les informations nécessaires aux syndicats représentatifs et à l’administration.
Compétences
Car nous pensons que l’expérience est clé, vous profitez de l’expérience de votre conseil mais également de celle de l’ensemble du réseau sur la mise en place des élections.
Une tarification sans surprise
Une élection, c’est un investissement autant qu’un coût. Avec conviction, pas de frais cachés vous connaissez à l’avance votre investissement pour la mise en place de votre CSE.
Réseau partenaire
Les avocats partenaires du réseau sont des professionnels du droit social reconnus dans leur discipline.
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Dossier spécial :
mise en place des élections professionnelles
Comment organiser l’élection CSE ?
Irrégularités constatées lors des élections du CSE : quels enjeux pour l’issue des élections ?
L’employeur et les syndicats sont tenus de veiller au bon déroulement des élections professionnelles.
Mise en place du CSE: Les étapes avant le 1er tour
La mise en place de CSE suppose une certaine organisation et la réalisation de plusieurs démarches afin de s’assurer du bon déroulement de l’opération.
Elections du CSE : Régime applicable aux Listes Communes
Au premier tour des élections professionnelles, certains syndicats peuvent dès lors constituer une liste commune sous réserve de respecter certaines conditions.
La représentation équilibrée femmes/hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles
Une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles dans le cadre du CSE est obligatoire
Opter pour une solution fiable et sécurisée
Un avocat pour votre CSE, c’est faire le choix de la transparence et de la sécurité pour votre activité.
Une fois lancé, vous choisissez votre mode de scrutin en toute connaissance de cause: traditionnel ou électronique, votre avocat gérera l’ensemble des aspects techniques.
Déléguez la mise en place de votre CSE à un avocat
Elections CSE : mise en place et composition d’un bureau de vote unique
La composition du bureau de vote lors des élections du comité social économique est fixée par le protocole d’accord préélectoral négocié…
Élections du CSE – Différenciation des conditions d’éligibilité et de représentativité entre les 1er et 2nd tours
Plusieurs conditions doivent être réunies pour être éligible au CSE
Dépouillement des élections professionnelles
Une fois le vote pour les élus du CSE terminé et les bulletins de vote dépouillés, l’attribution des sièges se fait en appliquant en premier la règle du quotient
Élections professionnelles : Les outils du Gouvernement
Pour assurer au mieux vos élections des représentants du personnel au CSE, des simulateurs sont à votre disposition sur le site du gouvernement.
Incidences de l’annulation des élections professionnelles sur l’accord d’entreprise conclu avec le CSE
Elections du CSE avec vote électronique
Economique
Gain de temps
Sécurisé
Confidentiel
Les Editions MaitreData permettent de profiter d’une solution de vote électronique fiable pour que vos salariés puissent voter depuis leur smartphone, tablette et ordinateur.
Un accompagnement complet
La solution de vote électronique bénéficie d’une interface adaptée à votre société. Une prise en main simple d’utilisation et sécurisée afin de gagner du temps.
Toutes les contraintes juridiques sont gérées au sein de l’application et votre avocat répond à l’ensemble de vos questions en cas de besoin.
Un suivi efficace du déroulement
Lors de l’élection, vos salariés peuvent voter pour leurs candidats correspondant à leur collège de n’importe où avec leur téléphone ou tablette.
Reconnue comme partenaire agréé de confiance, la solution garantie les règles de conformité et de sécurité. Toutes les données sont confidentielles et cryptées.
Un vote électronique garanti
Choisir le vote électronique c’est simplifier vos élections professionnelles :
Vote simple et efficace
Conforme avec la CNIL et le RGPD
Chiffré et sécurisé intégralement
Une fois l’élection terminée, les résultats sont communiqués au Centre de traitement des élections professionnelles – CTEP de manière automatique.
Vous avez d’autres questions ?
Ils vous accompagnent tout au long de votre projet.
Ils sont à votre écoute pour toutes vos questions.
Nous sommes disponibles du lundi au vendredi par téléphone (9h-19h).