Élections professionnelles : Les outils du Gouvernement

Pour assurer au mieux vos élections des représentants du personnel au CSE, des simulateurs sont à votre disposition sur le site du gouvernement.

Il vous suffit simplement d’établir les sièges attribués par la liste syndicale en insérant :

  • les suffrages valablement exprimés ;
  • le nombre de siège(s) pour chaque collège.

L’établissement d’un calendrier de vos élections nécessitera les informations suivantes :

  • l’effectif de l’entreprise ;
  • la nature de l’élection à savoir (première élection ou renouvellement).

A noter toutefois, que l’outil ne permet pas de bénéficier d’un véritable calendrier mais plus d’une infographie sur les différentes étapes et les délais à respecter.

Il est impératif de déterminer les collèges en fonctions de votre effectif en indiquant :

  • Effectif de l’établissement ou de l’entreprise ;
  • le nombre de cadres dans l’établissement ou l’entreprise.

La précision du nombre de représentants du personnel est un élément essentiel pour vos élections.

Vous pouvez accéder aux outils à l’adresse suivantes : https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/nos-outils-et-simulateurs

 

Fascicule mis à jour le 25 avril 2019.

Tous droits réservés.

-

ATTENTION ! Cet article est un extrait.

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité du contenu.

Ces offres peuvent vous intéresser

Maitre Data

Abonnez-vous !

Manuel Social

Trouvez la réponse à toutes vos questions en Droit Social

Offre spéciale
Le Manuel Social
Abonnez-vous !

Actualité

Recherche

Recevoir la newsletter

Gérer vos Cookies

Nous utilisons les cookies sur notre site.

Ces cookies permettent de mesurer le trafic du site et de personnaliser votre expérience

Accepter Continuer sans accepter

Voir la politique de confidentialité