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Élections professionnelles : Les outils du Gouvernement

Pour assurer au mieux vos élections des représentants du personnel au CSE, des simulateurs sont à votre disposition sur le site du gouvernement.

Il vous suffit simplement d’établir les sièges attribués par la liste syndicale en insérant :

  • les suffrages valablement exprimés ;
  • le nombre de siège(s) pour chaque collège.

L’établissement d’un calendrier de vos élections nécessitera les informations suivantes :

  • l’effectif de l’entreprise ;
  • la nature de l’élection à savoir (première élection ou renouvellement).

 

A noter toutefois, que l’outil ne permet pas de bénéficier d’un véritable calendrier mais plus d’une infographie sur les différentes étapes et les délais à respecter.

Il est impératif de déterminer les collèges en fonctions de votre effectif en indiquant :

  • Effectif de l’établissement ou de l’entreprise ;
  • le nombre de cadres dans l’établissement ou l’entreprise.

La précision du nombre de représentants du personnel est un élément essentiel pour vos élections.

Vous pouvez accéder aux outils à l’adresse suivantes : https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/nos-outils-et-simulateurs

 

Fiche pratique mise à jour le 25 avril 2019.

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