Élections professionnelles : Les outils du Gouvernement
Pour assurer au mieux vos élections des représentants du personnel au CSE, des simulateurs sont à votre disposition sur le site du gouvernement.
Il vous suffit simplement d’établir les sièges attribués par la liste syndicale en insérant :
- les suffrages valablement exprimés ;
- le nombre de siège(s) pour chaque collège.
L’établissement d’un calendrier de vos élections nécessitera les informations suivantes :
- l’effectif de l’entreprise ;
- la nature de l’élection à savoir (première élection ou renouvellement).
A noter toutefois, que l’outil ne permet pas de bénéficier d’un véritable calendrier mais plus d’une infographie sur les différentes étapes et les délais à respecter.
Il est impératif de déterminer les collèges en fonctions de votre effectif en indiquant :
- Effectif de l’établissement ou de l’entreprise ;
- le nombre de cadres dans l’établissement ou l’entreprise.
La précision du nombre de représentants du personnel est un élément essentiel pour vos élections.
Vous pouvez accéder aux outils à l’adresse suivantes : https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/nos-outils-et-simulateurs
Fascicule mis à jour le 25 avril 2019.
Tous droits réservés.
ATTENTION ! Cet article est un extrait.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité du contenu.
