L’ADAPEI 07, association déclarée au répertoire national des associations sous le numéro W073000671, enregistrée sous le numéro SIRET 776 229 551 00267 dont le siège social est situé sis 863 Route de la Chomotte, 07100, ROIFFIEUX prise en la personne de son représentant légal en exercice.
Représentée par, Directrice Générale.
D’une part ;
Et :
Le/la délégué(e) syndical(e) CGT,
D’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’ADAPEI 07, et ce quelles que soient la nature et la durée de leur contrat de travail (CDI, CDD, ...) relevant du Foyer de vie, de l’EAM et du foyer d’hébergement de Roiffieux .
Article 2 : Définition du travail effectif
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Article 3 : Durées minimale et maximale de travail
La durée maximale de travail est fixée à 12 heures par jour les week-ends et les jours fériés.
L’amplitude journalière du travail est de 13 heures, incluant les temps de pause.
La durée maximale hebdomadaire de travail est de 44 heures pour une semaine de travail. Cette durée pourra être portée exceptionnellement à 48h à raison de deux semaines par année civile et par salarié à temps plein.
Il est rappelé qu’en cas de cumul d’emplois, le salarié doit s’assurer que ses occupations professionnelles n’ont pas pour effet de méconnaître les limites maximales de travail.
En cas de circonstances exceptionnelles, l’ADAPEI 07 pourra se voir autorisée à excéder les durées maximales de travail précédemment évoquées sans toutefois pouvoir aller au-delà d’une durée hebdomadaire maximale absolue de 48 heures à 48h à raison de deux semaines par année civile et par salarié à temps plein.
Ce dépassement ne pourra se faire que dans les conditions déterminées par voie légale ou réglementaire.
Article 4 : Repos quotidien et hebdomadaire
L’association s’efforcera de permettre à chaque salarié de disposer d’un repos quotidien de 11 heures consécutives.
Toutefois, et compte tenu de la nature de son activité, l’ADAPEI 07 pourra réduire ce temps de repos à 9 heures, conformément aux dispositions de l’article L 3131-2 du Code du Travail et dans les conditions prévues par l’accord de branche du 1er avril 1999.
Le repos hebdomadaire consacré aux salariés sera d’une durée minimale de 35 heures hebdomadaires.
Pour les salariés du foyer de vie, il est précisé que la mise en place des 12h les week-ends et jours fériés sera conditionnée, dans la mesure du possible, à un week-end sur trois travaillé.
Article 5 : Situations exceptionnelles
La durée maximale quotidienne du travail pourra exceptionnellement être portée à 12h (hors week-end et jour férié) si les nécessités de service l’imposent conformément au Plan de Continuité d’Activité décrit dans le plan bleu (PCA) et sur la base du volontariat.
Il est rappelé que ces situations exceptionnelles seront encadrées par les durées maximales de travail prévues au présent accord et en particulier aux 48h à raison de deux semaines par année civile et par salarié à temps plein.
Article 6 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à durée déterminée d’un an.
Article 7 : Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires après un préavis de 3 mois et par lettre recommandée avec avis de réception.
Chaque partie signataire pourra également demander la révision de tout ou partie du présent accord par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 8 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « Téléaccords » accessible depuis le site.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Conformément aux dispositions réglementaires, un exemplaire de l’accord est également remis au Greffe du Conseil de Prud'hommes d’ANNONAY.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
Faire précéder la signature de la mentionFaire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé - Bon pour accord » « Lu et approuvé - Bon pour accord »
