A D A P E I

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77622955100267

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LE STATUT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS (T00726060873)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord 12h ehpad (T00725060713)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif don de jours de repos (T00725060706)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A D A P E I

• Accord don de jours de repos (T00725060708)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 accord collectif d'association relatif à la mise en place du comité social et économique (T00725060497)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord prime attractivité EHPAD (T00725060498)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'utilisation du compte épargne temps (T00724060352)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ENTREPRISE ADAPTEE D'ANNONAY (T00723001931)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00723001789)
  Début : 27/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T00723001790)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail (T00722001699)
  Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T00722001387)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00725060754)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord 12h Foyers Roiffieux (T00725060707)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T00725060709)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00725060710)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• accord de méthode NAO 2026 bloc 2 (T00725060684)
  Début : 07/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE METHODE NAO 2026 BLOC 1 (T00725060683)
  Début : 07/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord collectif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00724060363)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T00724060364)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00724060365)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de Méthode NAO 2025 bloc 1 (T00724060350)
  Début : 22/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00724060117)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT (T00724060118)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00723060078)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord de méthode NAO 2024 Bloc 1 (T00723060079)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE METHODE NAO 2024 BLOC 2 (T00723060082)
  Début : 24/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00722001732)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00722001701)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T00722001702)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (T00723001820)
  Début : 23/02/2023 Fin : 15/06/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE (T00723001821)
  Début : 23/02/2023 Fin : 15/06/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00722001428)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00722001388)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE METHODE NAO 2022 BLOC 2 (T00722001389)
  Début : 14/09/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE METHODE NAO 2022 BLOC 1 (T00722001390)
  Début : 14/09/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00722001386)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2021
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