L’ADVSEA représentée par le Président Monsieur xxxxxxx,
D’une part :
Et
Les Organisations syndicales représentatives Monsieur xxxxx représentant le syndicat CGT Monsieur xxxxx représentant le syndicat CFDT
D’autre part :
Préambule
Le présent accord traduit la volonté commune des organisations syndicales et l’association ADVSEA de promouvoir par voie de négociation le développement du dialogue social et la concertation dans l’association, et de faciliter l’exercice du mandat de délégué syndical
Il a été convenu ce qui suit :
Le nombre d’heures de délégations syndicales sont portées de 18 heures à 22 heures mensuelles, dans le cas où celui-ci ne cumule pas un autre mandat d’élu au sein de l’Association.
Une copie du présent accord sera remise aux instances représentatives du personnel.
Fait à Avignon, Le 05 juillet 2023
Monsieur xxxxx, Monsieur xxxxx Monsieur xxxxx Président de l’ADVSEA Délégué Syndical CGT Délégué Syndical CFDT
