L’association A DOMICILE 60, dont le siège est situé 173 rue du Chemin Croissant 60280 VENETTE Représentée par, Directeur Général ET
, délégué syndicale CFDT
Préambule : Conformément à l’article L 2242-1, la négociation annuelle obligatoire s’est déroulée au sein de l’Association A DOMICILE 60 lors de l’année 2023. Lors de ces négociations, il a été convenu :
Organisation du travail :
Afin de faciliter l’organisation de la vie personnelle des intervenants TISF, ils bénéficieront d’un samedi de disponible par trimestre au choix du salarié sauf le 3ième trimestre correspondant aux périodes de congés payés.
Pour les intervenants à domicile de plus de 50 ans, le déplacement sur un autre secteur doit se faire en journée complète.
Tutorat :
Le tutorat est mis en place au niveau du pole autonomie pour les nouveaux salariés. Il est constitué d’un temps ½ journée administrative au siège le premier jour matin avec démonstration des aides techniques et un jour et demi en binôme avec un intervenant expérimenté. Concernant les salariés du pôle enfance famille, le temps en binôme est d’une journée.
Majoration des heures de nuit :
Majoration des heures de nuit effectuées entre 22 h et 7 h à 25 %. Cette majoration inclus le repos compensateur de 5 % prévu par la convention collective de l’aide, de l’accompagnement et des soins à domicile BAD. Cette majoration s’applique à tout salarié intervenant dans cette plage horaire qu’il soit travailleur occasionnel de nuit ou travailleur de nuit. Cette décision s’applique à toutes les heures effectuées à compter du 1er novembre 2018. Elle est maintenue en 2023.
Changement de catégorie conventionnelle
Suite à l’application de l’avenant 43 de la convention collective de la BAD au 1er octobre 2021, il a été décidé que tout le personnel du pole autonomie ayant de l’expérience dans l’aide à la personne passe du degré 1 échelon 1 au degré 1 échelon 2 dans la catégorie Employé.
Déplacement :
Augmentation des indemnités kilométriques :
A compter du 1er octobre 2022, le montant de l’indemnité kilométrique est augmenté pour les véhicules de 0.38 € à 0,40 € du kilomètre et de 0.16 € à 0,17 € par kilomètre pour les véhicules 2 roues à moteur. Cette décision est prise par dérogation à la convention collective de l’aide, de l’accompagnement et des soins à domicile BAD. Il a été décidé que les personnes utilisant le vélo pour se rendre en intervention bénéficierons d’une indemnité kilométrique de 10 centimes par kilomètre et d’un forfait temps de déplacement de 30 minutes par jour. Pour les intervenants à pied, ils bénéficieront d’un forfait de 30 minutes par jour. Pour les aides à domiciles du pôle enfance famille, ils bénéficieront d’un forfait temps journalier de 30 minutes s’il y a une intervention le matin et une l’après-midi. Ces décisions sont maintenues en 2023.
Temps de réunion d’organisation :
Dans l’objectif d’améliorer la qualité de vie au travail des intervenants à domicile en mobilisant les équipes sur un temps de travail et échanges sur l’organisation des temps de travail et des situations, il a été décidé d’augmenter le temps d’organisation. Ainsi, le temps d’organisation et de réunion de service passent à :
Pour les TISF pôle Enfance Famille, 1h30 en début de mois et à 1h30 en fin de mois ;
Pour les AVS du pole autonomie, les heures de réunion mensuelles sont doublées passant de 2 heures à 4 heures.
Fait à VenetteLe 18 décembre 2023
Délégué syndicale CFDTDirecteur Général de A DOMICILE 60
