Le présent document définit l'organisation du temps de travail pour l'année 2026.
PREAMBULE
Le champ d’application concerne par conséquent l’ensemble des salariés du site de CHATEAUBOURG.
- CONGES PAYES
GESTION - RESPONSABILITES - FONCTIONNEMENT EN PRODUCTION
Pour les congés d'été, il faudra s'assurer de la présence de salariés dans chaque îlot à hauteur de 60 %. (50% si l’îlot ne comporte que 2 personnes).
Les congés devront être fixés par l’encadrement en concertation avec les opérateurs.
En cas de problème, la décision sera tranchée par la Direction, selon les textes réglementaires et conventionnels en vigueur.
PLANIFICATION
Solde CP 2025 : Pour la pose de Congés Payés à partir de début mars 2026 à fin mai 2026 sur des semaines complètes:
Affichage du planning prévisionnel le 19 décembre 2025, les salariés remplissent leurs souhaits sur ce planning
Validation par le Responsable le 20 février 2026.
Un délai de 10 jours est prévu (8 jours ouvrés), après validation, pour que les salariés puissent saisir sur KELIO leur congé définitif soit avant le 3 mars 2026.
Pour la période allant de la semaine 16 à la semaine 22 (du 13 avril au 31 mai), il est institué
un maximum d’une semaine calendaire de congés par salarié pour permettre au maximum de salariés de poser des congés sur cette période (pour le service Production, nous devrons avoir un minimum de 70% de présence par atelier sur les semaines 16 à 22).
CP été 2026 : Ouverture des congés payés d’été du 1er juin au 31 octobre 2026.
Affichage du planning prévisionnel au plus tard le 9 février 2026, les salariés remplissent leurs souhaits sur ce planning
Validation par le responsable le 23 mars 2026, sous condition du respect du quota de 60% (si service ou atelier supérieur à 2 personnes).
Un délai de 14 jours (11 jours ouvrés) est prévu, après validation, pour que les salariés puissent saisir sur KELIO leur congé définitif soit avant le 7 avril 2026.
En cas de non-respect du calendrier par les salariés, la Direction se verra dans l’obligation d’imposer les congés selon les critères légaux. En cas de non-respect du calendrier par la Direction elle se verra dans l’obligation d’accepter les vœux des salariés, les critères légaux ne pourront être appliqués.
- JOURS FERIES - PONTS - FERMETURE ET CONTRAINTES DE PRODUCTION
En 2026, 10 jours fériés tombent sur des jours ouvrables (jeudi 1er janvier, lundi 6 avril, vendredi 1er mai, vendredi 8 mai, jeudi 14 mai, lundi 25 mai (journée de solidarité), mardi 14 juillet, samedi 15 août, mercredi 11 novembre et vendredi 25 décembre).
La journée de solidarité est fixée le lundi de pentecôte (25 mai 2026) et fait l’objet d’un point séparé de l’accord.
Organisation des semaines contenant un jour férié :
1/ Semaine 1 : jeudi 1er janvier 2026
L’usine sera fermée le jeudi 1 et vendredi 2 janvier 2026. Tous les salariés devront poser le vendredi 2 janvier 2026 en RCR/RTT (si le compteur n’est pas suffisant 1 CP sera posé et si pas suffisant 1 absence non payée sera posée). Pour l’équipe de nuit, la semaine de travail sera du dimanche 28 au mardi 30 décembre 2025. Sur les jours d’ouverture de la semaine : présence de 50% de l’effectif pour assurer un bon fonctionnement
Mercredi 31 décembre 2025 : l’équipe d’après midi terminera à 17h.
2/ Semaine 18 : vendredi 1er mai 2026
Les horaires du jeudi 30 avril 2026 seront les horaires en vigueur sur la journée du vendredi.
3/ Semaine 18 : vendredi 8 mai 2026
Les horaires du jeudi 7 mai 2026 seront les horaires en vigueur sur la journée du vendredi.
4/ Semaine 20 : jeudi 14 mai 2026
L’usine sera fermée le jeudi 14 mai et vendredi 15 mai 2026. Tous les salariés devront poser le vendredi 15 mai 2026 en RCR/RTT (si le compteur n’est pas suffisant 1 CP sera posé et si pas suffisant 1 absence non payée sera posée).
Les horaires du mercredi 13 mai 2026 seront les horaires en vigueur sur la journée du vendredi.
5/ Semaine 22 : Lundi 25 mai 2026
L’usine sera fermée le lundi 25 mai 2026. C’est la journée de solidarité : Tous les salariés devront poser le lundi 25 mai 2026 en RCR/RTT (si le compteur n’est pas suffisant 1 CP sera posé et si pas suffisant 1 absence non payée sera posée).
6/ Semaine 29 : Mardi 14 juillet 2026
L’usine sera fermée le lundi 13 juillet et mardi 14 juillet 2026. Tous les salariés devront poser le lundi 13 juillet 2026 en RCR/RTT (si le compteur n’est pas suffisant 1 CP sera posé et si pas suffisant 1 absence non payée sera posée).
Pour compenser, les ponts du vendredi 15 mai 2026 et du lundi 13 juillet 2026 , deux samedis seront travaillés sur les semaines comprises entre le 7 mars et le 28 mars 2026 selon les besoins des ateliers.
En fonction de l’activité de l’entreprise, les parties se réuniront pour valider l’organisation de la fin d’année :
7/Semaine 46 : mercredi 11 novembre 2026
8/Semaine 52 : vendredi 25 décembre 2026
8/Semaine 53 : vendredi 1er janvier 2026
FERMETURE DU SITE
La Direction décide pour l’été 2026 la fermeture en semaine 33 afin de limiter l’impact sur ses clients et envisage la fermeture d’une deuxième semaine soit en semaine 32 soit en semaine 34. Les semaines de fermeture du site seront obligatoirement prises en congés payés.
A la date de signature de cet accord, la décision définitive sur la fermeture du site pour l’été 2026 n’étant pas arrêtée, il est prévu revoir le CSE pour l’informer de la décision dès que la décision est arrêtée.
Pour rappel, la loi impose aux salariés un congé principal de 12 jours ouvrables (= 14 jours calendaires) consécutifs sur la période de congés d’été (1er juin-31 octobre).
- JOURNEE DE SOLIDARITE
Le lundi de pentecôte (25 mai 2026) reste la journée de solidarité.
- PERIODE DE FIN D'ANNEE
Les parties s’engagent à se revoir au plus tard début septembre 2026 pour statuer définitivement sur l’organisation de fin d’année en fonction de la conjoncture économique du dernier trimestre 2026, et également des prises de congés d’hiver (décembre 2026 à mars 2027).
- HEURES SUPPLEMENTAIRES
Le volontariat pour les heures supplémentaires dans la mesure du possible et en cas d’insuffisance de volontaires les heures seront imposées selon un planning précis, et après une réunion exceptionnelle du CSE qui se sera tenue 8 jours calendaires avant le démarrage de chaque campagne d’heures supplémentaires.
Le délai de prévenance : anticipation maximum pour les mises en place et les annulations des campagnes d’heures supplémentaires.
- CONSULTATION DU CSE
Compte tenu des aléas de la conjoncture économique ou pour des raisons techniques majeures, des dérogations aux modalités ci-dessus, pourront s'avérer indispensables. Dans ce cas, elles feront l'objet d'un avenant après consultation et avis du CSE.
Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux, le 22/12/2025
