NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 8 décembre 2025
PROCÈS VERBAL D’ACCORD
Entre les parties ci-dessous désignées : •L’AGC D’une part Et, • •
PREAMBULE :
Etaient présents :
Délégation salariée :
Délégation employeur :
La séance était présidée.
Après une réunion préparatoire le 2 décembre 2025 et la réunion du 8 décembre 2025, les délégations ont émis un
constat d’accord.
Article 1 — Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'AGC.
Article 2 — Rémunérations
1.2 Salaires effectifs
Pour 2026, les parties conviennent de revaloriser les salaires de base équivalent temps plein de0.9 %
Ceci à compter du 1er janvier 2026.
De mettre en place, par accord, une prime de partage de la valeur au sein de l’UES.
Une première partie du montant de la prime de partage de la valeur est fixée à
700 € brut par bénéficiaire.
Une deuxième partie du montant de la prime varie selon l'ancienneté acquise dans l'entreprise par le bénéficiaire à la date de versement de la prime. Elle est fixé à
30 € brut par année d’ancienneté (date anniversaire au moment du versement);
Cette prime sera, au choix du salarié :
- versée sur le salaire du mois de janvier 2026 ou - affectée en tout ou partie sur le PEE ou le PERCO
Pour rappel, l’entreprise prend en charge l’augmentation de la
mutuelle pour le collaborateur (environ 0.20% de la masse salariale).
Comme chaque année, un budget est dédié aux augmentations individuelles, pour 2026 il est fixé à 0.8% de la masse salariale.
Article 3 — Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective globale du travail et l'organisation du temps de travail respectent les modalités définies dans l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 08/02/2017. L’accord télétravail est toujours en vigueur et répond aux attentes de tous.
Article 4 — Travail des collaborateurs en situation de handicap
La politique handicap a été communiquée et déployée en 2025.
En parallèle, les actions engagées par l'entreprise, notamment auprès de Cap emploi, ont permis de maintenir la présence et l’intégration des travailleurs handicapés dans l'entreprise. Des aménagements de poste et des dossiers de lourdeur du handicap ont été mis en place.
Article 5 — Temps partiel
L’entreprise continue sa politique visant à favoriser le temps partiel choisi.
Article 6 — Égalité professionnelle F/H, qualité de vie au travail
Un accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été négocié et soumis à la consultation du CSE avant signature.
La démarche de prévention des RPS est en place avec une méthode et des outils harmonisés. Elle vise à élaborer les plans d’actions par agence et service. En 2026, suite à l’enquête QVCT et au diagnostic établi, l’AGC va négocier un accord QVCT.
Article 7 — Gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers
La GPEC commence à être mise à jour avec les nouveaux métiers liés à la digitalisation et la facture électronique. La fiche de poste “Coach digital” est finalisée, elle permettra le positionnement des Coachs Digitaux lors des entretiens professionnels de janvier 2026.
Article 8 — Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 pour l'ensemble des articles du présent accord.
Article 9 — Publicité de l'accord
Le présent procès-verbal sera communiqué à l'ensemble du personnel et fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L.2261-1 du Code du Travail.
