AVENANT n°1 à l’ACCORD METTANT EN PLACE LE RECOURS AU TELETRAVAIL SIGNE LE 23 JANVIER 2023
Entre :
L'Association Interprofessionnelle de Santé au Travail La Prévention Active, n° SIREN 779217157 Dont le siège social est à Clermont-Ferrand, 1 rue des Frères Lumière - Zone Industrielle du Brézet Représentée par sa Présidente, XXXX
D'une part, Et :
Les organisations syndicales représentatives, à savoir :
Le syndicat C.F.E C.G.C représenté par XXXX Le syndicat C.G.T représenté par XXXX Le Syndicat S.U.D. représenté par XXXX
D'autre part. Les soussignées étant ci-après désignées ensembles les « Parties » et séparément la « Partie ».
PREAMBULE :
L’association AIST – La Prévention Active a négocié et signé un accord mettant en place le recours au télétravail, le 23 janvier 2023, pour l’ensemble du personnel travaillant en son sein.
Cet accord ayant pris effet le 1er mars 2023 a été conclu pour une durée déterminée de 24 mois. Il cessera par conséquent de produire ses effets le 28 février 2025.
Les parties ont exprimé le souhait d’engager des négociations en vue de reconduire le télétravail au-delà du 28 février 2025 et de modifier le cas échéant ses modalités de mise en œuvre. Durant le temps de cette négociation, elles entendent modifier la durée de l’accord du 23 janvier 2023 afin d’en prolonger les effets.
C’est dans ce contexte que les parties se sont rapprochées.
TOC \o "1-4" \h \z \u PRÉAMBULE1
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT PAGEREF _Toc190272026 \h 3
ARTICLE 3 – REVISION DE LA DUREE DE L’ACCORD DU 23 JANVIER 2023 PAGEREF _Toc190272028 \h 3
ARTICLE 4 - DURÉE DE L’AVENANT / DATE D’EFFET PAGEREF _Toc190272029 \h 3
ARTICLE 5 - ADHESION PAGEREF _Toc190272030 \h 3
ARTICLE 6 - INTERPRÉTATION DE L’AVENANT PAGEREF _Toc190272031 \h 4
ARTICLE 7 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ PAGEREF _Toc190272032 \h 4
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de :
Confirmer le recours au télétravail au sein de l’association AIST – La Prévention Active ;
Réviser partiellement l’accord signé 23 janvier 2023 afin d’en prolonger ses effets.
ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à l’ensemble bénéficiaires visés à l’article 1 de l’accord initial du 23 janvier 2023.
ARTICLE 3 - REVISION DE LA DUREE DE L’ACCORD DU 23 JANVIER 2023
Les parties décident de modifier la durée déterminée de l’accord du 23 janvier 2023 et de la prolonger de 3 mois supplémentaires.
Par conséquent :
Ledit accord sera conclu pour une durée de 27 mois à compter du 1er mars 2023.
Il cessera automatiquement de s’appliquer au terme de cette durée soit le 31 mai 2025, sans continuer à produire ses effets.
ARTICLE 4 - DURÉE DE L’AVENANT / DATE D’EFFET
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 mois jusqu’au 31 mai 2025.
Il prendra effet le 1er mars 2025.
Il annulera et remplacera, à cette date, l’intégralité des dispositions initiales de l’article 7.1 de l’accord du 23 janvier 2023.
ARTICLE 5 - ADHESION
Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de son dépôt auprès de la DREETS du Puy-de-Dôme et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de CLERMONT-FERRAND.
Notification devra également être faite dans le délai de huit jours par lettre recommandée ou contre signature aux Parties signataires.
ARTICLE 6 - INTERPRÉTATION DE L’AVENANT
Les parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 15 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent avenant.
La demande de réunion doit consigner l’exposé précis du différend.
La position retenue en fin de réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la Direction dont une copie est remise à chacune des parties signataires.
ARTICLE 7 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant est établi en quatre exemplaires originaux papier, paraphés, datés et signés par les parties : un exemplaire original pour chacune des parties : Direction et syndicats).
Le présent avenant sera déposé :
Auprès de la DREETS sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Les parties déclarent n’avoir aucune disposition à occulter avant son dépôt ;
Par envoi au greffe du Conseil de Prud’hommes de CLERMONT-FERRAND d’une copie en version papier, paraphée, datée et signée par chacune des parties.
Il sera communiqué aux représentants du personnel, ainsi qu’aux salariés par diffusion sur l’intranet de l’association.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 février 2025
Pour l’AIST La Prévention ActivePour le syndicat CFE C.G.C La Présidente,XXXX XXXX
