AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ENTRE :
L’Association Interprofessionnelle de Santé au Travail (AIST) - LA PREVENTION ACTIVE, dont le Siège Social est sis 1, rue des Frères Lumière – Zone Industrielle du BREZET – 63028 CLERMONT-FERRAND, représentée par sa Présidente, XXXX.
D’une part,
ET :
Le Syndicat C.F.E. - C.G.C., représenté par XXXX, Délégué syndical ;
Le Syndicat C.G.T., représenté par XXXX, Déléguée syndicale ;
Le Syndicat S.U.D., représenté par XXXX, Déléguée syndicale.
D’autre part,
Préambule
L’association AIST - LA PREVENTION ACTIVE a négocié et conclu, le 3 décembre 2025, un accord fixant de nouvelles modalités d’application de l’aménagement du temps de travail des salariés et encadrant le recours au dispositif du forfait annuel en jours pour les cadres de direction.
Il est apparu nécessaire de revoir certaines dispositions de cet accord afin de modifier l’organisation de la journée de travail dans le cadre des horaires individualisés.
Les parties se sont donc rapprochées et après discussions et échanges,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant à l’accord d’aménagement du temps de travail et au forfait annuel en jours a pour objet de modifier l’article 5.1 de l’accord d’entreprise du 3 décembre 2025.
ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant à l’accord d’aménagement du temps de travail et au forfait annuel en jours s’applique à l’ensemble du personnel de l’association AIST - LA PREVENTION ACTIVE non concerné par un autre dispositif spécifique (cadres de direction soumis à une convention de forfait en jours visés aux § 7 et suivants de l’accord d’entreprise du 3 décembre 2025).
ARTICLE 3 – ORGANISATION DE LA JOURNEE DE TRAVAIL : PLAGES FIXES ET MOBILES
L’article 5.1 de l’accord d’entreprise du 3 décembre 2025 est modifié comme suit : Les horaires individualisés comportent :
Des plages fixes qui sont des périodes durant lesquelles les salariés concernés doivent obligatoirement être présents à leur travail ;
Des plages mobiles qui sont des périodes à l’intérieur desquelles les salariés concernés peuvent fixer eux-mêmes leurs horaires d’arrivée et de départ.
La journée de travail des salariés concernés se décompose comme suit :
L’interruption à la mi-journée est d’une durée minimale de 45 minutes.
Chaque salarié doit respecter les plages fixes et mobiles susvisées. Les collaborateurs sont invités, dans la mesure du possible, à privilégier des durées de travail quotidiennes de l’ordre de 8 heures afin d’assurer une répartition équilibrée de leur charge de travail entre les jours de la semaine.
En cas de nécessité de service, toute activité réalisée en dehors des plages mobiles (avant 7h30, après 18h et 17h le vendredi) devra faire l’objet d’une autorisation de la hiérarchie.
Dans l’hypothèse d’une arrivée après le début d’une plage fixe et d’un départ avant la fin d’une plage fixe, le temps non effectué sur la plage fixe sera considéré comme une absence et fera l’objet d’une retenue sur salaire ou d’une pose d’heure(s) de récupération en cas de compteur disponible, après validation par le service RH.
La pratique des horaires individualisés ne s’oppose pas à la possibilité pour l’association AIST - LA PREVENTION ACTIVE de solliciter chacun des salariés concernés pour la réalisation d’heures supplémentaires ou complémentaires. Les heures supplémentaires ou complémentaires ne sont effectuées que sur demande expresse de la hiérarchie ou après accord de la hiérarchie dans l’hypothèse où le salarié en est à l’initiative.
ARTICLE 4 – DUREE DE L’AVENANT – REVISION - DENONCIATION
4-1 DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1er mars 2026.
4-2 REVISION DE L’AVENANT
Chaque partie signataire du présent avenant peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités définies ci-après. Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de modifications.
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d’un mois suivant la notification de la demande de révision répondant aux conditions de forme et de fond indiquées ci-dessus, les parties engageront une nouvelle négociation.
L’avenant portant révision du présent avenant à l’accord de groupe fera l’objet d’un dépôt dans les formes indiquées à l’article 5.
4-3 DENONCIATION DE L’AVENANT
Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une des parties signataires.
La partie qui dénonce l’accord doit aussitôt notifier cette décision sur la plateforme TELEACCORDS sous forme dématérialisée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Elle sera remise également au greffe du Conseil de prud’hommes de CLERMONT-FERRAND.
ARTICLE 5 – PUBLICITÉ - DÉPÔT
Le présent avenant sera notifié pour l’association AIST – LA PREVENTION ACTIVE, par lettre recommandée avec avis de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.
Le présent avenant sera également déposé à la diligence de la Direction de l’association sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes de CLERMONT-FERRAND.
Il sera communiqué aux salariés par voie d’affichage sur les emplacements réservés à cet effet ou sur l’intranet.
Fait à CLERMONT-FD,
Le 3 mars 2026
En 6 exemplaires (un pour la Direction, un pour l’affichage, un pour le conseil de prud’hommes et un par syndicats signataires)
Pour l’association AIST - LA PREVENTION ACTIVELe délégué syndical CFE-CGC,
