Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les parties conviennent de conclure le présent accord d’entreprise relatif à la remise de la médaille du travail pour l’année 2026 et à l’octroi d’une prime de reconnaissance. Conscientes de l’importance de reconnaître l’engagement et la fidélité des salariés au sein de l’association, l’Association et les Organisations syndicales souhaitent marquer ce temps fort par un dispositif valorisant tant sur le plan symbolique que financier. Ce projet s’inscrit également dans la démarche globale de Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) initiée au sein de l’association, visant à renforcer notamment la reconnaissance des collaborateurs. Le présent accord poursuit un double objectif :
Récompenser la fidélité et l’ancienneté des salariés ayant contribué au développement de l’association,
Favoriser les liens sociaux et le sentiment d’appartenance en organisant un moment de rencontre conviviale autour de la remise des diplômes des médailles du travail.
Le présent accord est conclu pour l’année 2026 et constitue le cadre spécifique de mise en œuvre de cette action de valorisation des salariés de l’association.
Champ d’application
Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés en CDI de l’association.
Durée de l’accord
Le présent accord est valable pour l’année 2026. Il cessera de produire ses effets le 31 décembre 2026.
Médaille d’honneur du travail
Les salariés remplissant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur du travail et souhaitant en bénéficier peuvent en faire la demande.
Les salariés sont responsables de l’ensemble des démarches administratives nécessaires à l’obtention de cette distinction.
À ce titre, l’association mettra à leur disposition, sur demande, les justificatifs requis, notamment une attestation d’ancienneté.
Cérémonie de remise des médailles
Une cérémonie officielle sera organisée au cours du 4ème trimestre 2026 pour remettre aux salariés concernés les diplômes liés à l’obtention des médailles d'honneur du travail du 1er janvier 2026 et du 14 juillet 2026 et s’étant inscrits au préalable auprès du service RH.
Prime de reconnaissance
Une prime de 150 euros sera attribuée aux salariés ayant entre 20 et 29 ans d’ancienneté dans l’association, et ayant demandé et obtenu la médaille d’honneur du travail pour cette année 2026.
Une prime de 200 euros sera attribuée aux salariés ayant au moins 30 ans d’ancienneté dans l’association, et ayant demandé et obtenu la médaille d’honneur du travail pour cette année 2026.
Elle sera versée sur la paye du mois suivant la cérémonie.
L’ancienneté à prendre en compte pour l'ouverture du droit à la prime liée aux médailles du travail s'entend de l'ancienneté calculée à compter de la date de la dernière entrée dans l'association.
Information des salariés
Une note d’information précisant les démarches à effectuer et un formulaire d’inscription seront remis à l’ensemble des salariés de l’association.
Formalités de dépôt et de publicité du présent accord
Le présent accord est établi en 3 exemplaires.
Un exemplaire signé du présent accord sera adressé, par l’employeur, à chaque organisation syndicale représentative dans l'association.
De plus, l’association procèdera au dépôt du présent accord sur le site du ministère dédié à cet effet (teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Ce dépôt sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Un exemplaire sur support papier signé sera également déposé par l’employeur auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
