A P E I

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77839555800175

• Avenant n°1 de l'accord du 04 mai 1987 concernant l'utilisation de bons de délégation pour les représentants du personnel exerçant un mandat (T03921001568)
  Début : 26/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux transferts (T03920001200)
  Début : 21/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (A03918001344)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (A03917001313)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'aménagement de fin de carrière (T03924060517)
  Début : 26/11/2025 Fin : 26/11/2027
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes femmes (T03924060164)
  Début : 07/02/2024 Fin : 06/02/2027
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• accord de méthode QVCT (T03925060757)
  Début : 29/04/2025 Fin : 30/04/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03919000440)
  Début : 25/03/2019 Fin : 31/03/2019
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