Plan d’action Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
2026-2028
Entre les soussignés : xxx
D’une part,
ET :
xxx
D’autre part,
Constituant ensemble « les Parties ».
Préambule
Dans le cadre de sa politique en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), l’Association a conclu un accord-cadre QVCT définissant les principes directeurs, les orientations générales et les modalités de gouvernance en matière de QVCT.
En complément de cet accord-cadre, le présent accord, conclu pour la période 2026-2028, a pour objet de définir le plan d’actions opérationnel retenu par l’Association afin d’améliorer concrètement la qualité de vie et des conditions de travail de ses salariés.
Ce plan d’actions s’inscrit dans la continuité des travaux menés par le comité de pilotage QVCT (COPIL QVCT). À la suite de la réalisation d’un diagnostic QVCT approfondi et de l’analyse des résultats qui en sont issus, le COPIL QVCT a élaboré un projet de plan d’actions structuré autour de quatre axes prioritaires. Le présent accord reprend ces quatre axes ainsi que la plupart des actions proposées par le COPIL QVCT, tout en ne retenant qu’une partie des propositions initiales afin de garantir la faisabilité et l’efficacité des mesures, en cohérence avec les moyens humains, organisationnels et matériels de l’Association.
Le choix de formaliser ce plan d’actions dans le cadre d’un accord d’entreprise traduit la volonté des parties de renforcer le dialogue social et l’implication des organisations syndicales sur un enjeu majeur pour l’Association. Ce cadre permet de co-construire des actions adaptées aux réalités de terrain, de formaliser des engagements partagés et de garantir un suivi dans la durée. Il contribue également à assurer la cohérence avec l’accord-cadre QVCT et à retenir des mesures réalistes, compatibles avec les moyens de l’Association, afin d’en garantir la mise en œuvre effective.
Le présent accord formalise ainsi un ensemble d’actions prioritaires. Il traduit la volonté partagée des parties signataires de promouvoir un environnement de travail favorable à l’engagement, à la santé et au bien-être des salariés, tout en contribuant à la performance durable de l’Association.
Objet de l'Accord
Le présent accord a pour objet de définir le plan d’action triennal de l’association en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).
Il s’inscrit dans la volonté des parties signataires de promouvoir un environnement de travail favorable à la santé, à la sécurité, à l’engagement et au bien-être des salariés, tout en contribuant à la performance collective de l’association.
À ce titre, le présent accord fixe les orientations, les engagements ainsi que les actions concrètes qui seront mises en œuvre sur une période de trois ans, en vue d’améliorer durablement les conditions de travail, de prévenir les risques professionnels et de favoriser le dialogue social autour des enjeux de QVCT.
Champ d'Application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’association, quels que soient leur statut, leur contrat de travail ou leur établissement d’affectation.
Le plan d’actions
Sentiment d’équité dans les décisions
Le sentiment d’équité est essentiel à la QVCT. Il renforce la confiance, diminue le stress et favorise l’engagement. Le baromètre QVCT a montré que cet aspect devait être amélioré, notamment pour l’accès à la formation. Le Copil QVCT a proposé des actions pour garantir plus de transparence et d’égalité, contribuant à un climat de travail juste et à l’amélioration de la qualité de vie au travail pour tous.
Processus d’élaboration du plan de développement des compétences
Formalisation du processus :
Le processus d’élaboration du plan annuel de développement des compétences sera formalisé par écrit. Ce document précisera les étapes de réalisation du plan ainsi que le rôle et les responsabilités de chaque acteur intervenant dans le processus, notamment les managers, les services des ressources humaines et les salariés.
Communication aux salariés :
Le processus ainsi formalisé sera diffusé à l’ensemble des professionnels, afin d’assurer la compréhension des modalités de construction du plan de développement des compétences.
Compte formation inter-établissements
Mise en place et alimentation du compte :
Un compte formation inter-établissements sera institué. L’association s’engage à y verser annuellement 0,3 % de la masse salariale brute (MSB) pour les exercices 2027 et 2028. Cette contribution complémentaire sera financée dans le cadre des enveloppes budgétaires allouées, et représentera environ 27.000€ supplémentaire de budget formation.
Révision et reconduction de l’alimentation :
Le montant de l’alimentation du compte fera l’objet d’une révision triennale. La Direction se réserve le droit de décider de la reconduction ou de la suspension de l’alimentation du compte, en fonction des moyens financiers de l’association. À défaut d’engagement explicite de la Direction lors des NAO, l’alimentation du compte cessera automatiquement. La prochaine révision aura lieu lors de la NAO de 2028, pour le plan d’action triennal suivant.
Accès aux formations :
Les formations financées par ce compte seront ouvertes à l’ensemble des professionnels de l’association, indépendamment de leur pôle de rattachement. L’offre de formation sera conçue pour intégrer des modules transversaux, favorisant le développement de compétences communes et offrant un plus grand nombre d’opportunités de formation. Ces temps de formation inter-établissements constitueront une occasion privilégiée de créer du lien et de favoriser les échanges entre professionnels issus des différents pôles.
Accès au télétravail
L’association privilégie la présence physique des professionnels au sein des établissements afin d’assurer un accompagnement de qualité des personnes en situation de handicap, de favoriser les échanges entre collègues, et de prévenir les risques psychosociaux (isolement, stress, burn-out). Le travail sur site permet également de maintenir une séparation claire entre vie professionnelle et vie personnelle.
Néanmoins, dans un souci de flexibilité et de qualité de vie au travail, le télétravail peut être exceptionnellement autorisé pour des missions administratives (rédaction d’écrits, gestion de dossiers) dans les situations suivantes : difficultés techniques ou matérielles sur site, besoin de calme et de concentration pour des tâches spécifiques, conditions géographiques ou météorologiques exceptionnelles, ou pour faciliter le recrutement de professionnels éloignés.
Le télétravail reste strictement ponctuel et encadré :
Il nécessite une demande écrite du salarié et l’accord écrit préalable de l’employeur.
Le salarié doit respecter ses horaires, rester joignable et assurer la confidentialité des données.
L’employeur peut à tout moment suspendre ou réviser l’autorisation de télétravail si les besoins de l’organisation ou la qualité de l’accompagnement l’exigent.
L’objectif est de concilier prévention des risques psychosociaux, qualité de l’accompagnement des usagers, et conditions de travail adaptées pour les salariés, tout en maintenant la cohésion et l’esprit d’équipe au sein des établissements.
Capacité à retenir les professionnels
La fidélisation des professionnels constitue un facteur clé de la qualité de vie au travail et de la qualité de l’accompagnement : des professionnels engagés et reconnus contribuent à un climat de travail positif, à la transmission des savoir-faire et à la continuité des projets. Pour répondre à cet enjeu, les parties signataires ont décidé de s’appuyer sur les propositions formulées par le COPIL QVCT et de retenir des actions ciblées sur deux leviers principaux : le processus d’intégration et l’entretien individuel. Ces actions visent à renforcer l’accompagnement, la reconnaissance et le développement des compétences, conditions essentielles pour favoriser la fidélisation des professionnels et améliorer durablement la QVCT au sein de l’association.
Parcours d’intégration des nouveaux professionnels
Les parties reconnaissent conjointement l’importance du parcours d’intégration pour faciliter l’arrivée des nouveaux professionnels, favoriser leur engagement et renforcer la rétention des compétences au sein de l’association. L’association s’engage à mettre en place un parcours d’intégration structuré et complet pour tous les nouveaux professionnels. Ce parcours sera conçu de manière générique pour l’ensemble des établissements et pourra ensuite être adapté aux spécificités des pôles et des métiers, afin de répondre aux besoins particuliers de chaque fonction. L’objectif est d’assurer une intégration rapide et efficace, de faciliter la prise de repères et de renforcer l’engagement des professionnels dès leur arrivée.
Ce parcours d’intégration comprendra différents éléments, parmi lesquels :
Des réunions d’accueil, permettant de présenter l’association, ses missions, ses valeurs et ses processus internes, et de créer du lien avec les équipes et les différentes entités de l’association.
Un livret d’accueil, régulièrement mis à jour, afin de fournir une information claire et complète sur l’association et ses pratiques, et d’accompagner durablement les nouveaux professionnels dans leur intégration.
Entretiens d’évaluation et entretiens de parcours professionnel
Les entretiens individuels et les entretiens de parcours professionnel sont des outils clés pour améliorer la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de l’association.
L’entretien individuel a pour objectif de faire le point sur le travail réalisé, de reconnaître et valoriser les contributions du professionnel, de clarifier les objectifs et d’identifier les besoins de soutien. Il contribue ainsi à la motivation, à l’engagement et à la réduction du stress.
L’entretien de parcours professionnel a pour finalité d’accompagner le développement des compétences, de planifier l’évolution professionnelle et d’assurer la transparence des perspectives de carrière. Il renforce le sentiment d’équité et participe à la fidélisation des professionnels.
Ensemble, ces entretiens participent à créer un environnement de travail motivant et propice à l’épanouissement professionnel.
Modalités de mise en œuvre :
Entretien individuel : chaque professionnel bénéficiera d’un entretien individuel tous les deux ans. Un entretien supplémentaire peut être demandé par le salarié entre deux évaluations.
Entretien de parcours professionnel : un entretien sera proposé à chaque professionnel selon les modalités légales en vigueur, afin d’accompagner son développement professionnel et ses perspectives d’évolution.
Les trames d’entretiens seront mises à jour régulièrement, aux mêmes échéances et selon les mêmes modalités que les fiches de poste, afin d’assurer leur pertinence et leur cohérence avec les objectifs de développement professionnel.
L’association proposera à tous les managers une formation à la conduite des entretiens d’évaluation et de parcours professionnel. Chaque nouveau manager sera formé dans les mois suivant son arrivée. Ces formations auront pour objectif d’aider les managers dans l’exercice de leurs missions et d’assurer un management de qualité pour les professionnels. Cette formation sera financée dans le cadre du CIFA (Compte Investissement Formation Adhérents).
Diffusion de l’information au sein de l’XXX
La qualité de l’information interne est un facteur clé de la qualité de vie au travail. Une communication claire, régulière et accessible contribue à la compréhension des objectifs, renforce la cohésion d’équipe, réduit les sources de stress et permet à chacun de se sentir impliqué et informé dans son environnement professionnel. Il existe au sein de l’XXX de l’information et de la communication, passant par divers canaux de transmission.
Recensement et analyse des pratiques actuelles en matière de communication et d’information internes
L’association s’engage à lancer une réflexion pour la mise en place d’un plan de communication et d’information interne, visant à faire connaitre aux salariés les moyens existants pour accéder à l’information et à améliorer la circulation de l’information pour répondre aux besoins des professionnels dans l’ensemble des pôles et services.
L’association mettra en place des groupes de travail par pôle, chargés de :
Recenser et analyser les pratiques actuelles en matière de communication et d’information.
Identifier les supports et lieux de diffusion existants, les moyens de communication utilisés, ainsi que la fréquence et la pertinence des informations transmises.
Ces groupes de travail seront composés de représentants de la Direction et de professionnels du pôle (personnel des services généraux, administratif, éducatif, etc. …).
Les résultats de ces groupes de travail constitueront la base de réflexion pour l’élaboration ultérieure d’un plan de communication interne structuré, visant à garantir un accès clair, régulier et pertinent à l’information pour l’ensemble des professionnels de l’association.
Glissements de tâches
Mise à jour des fiches de poste
Des fiches de poste claires et à jour constituent un élément clé de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT). Elles permettent aux professionnels de connaître précisément leurs missions, responsabilités et attentes, réduisant les ambiguïtés et les sources de stress. Elles favorisent la reconnaissance du travail effectué, facilitent l’accompagnement par le management et soutiennent le développement professionnel, contribuant ainsi à un environnement de travail motivant et structuré.
Dans ce cadre, l’association s’engage à poursuivre le travail déjà engagé pour la révision des fiches de poste des fonctions suivantes : Cadres Intermédiaires de Management de Services (CIMS), Coordinateurs d’unité, Éducateurs spécialisés, Moniteurs-éducateurs, Accompagnants éducatifs et sociaux, Aides-soignants, Moniteurs principaux d’atelier.
L’objectif est que ces fiches de poste soient mises à jour à la fin du deuxième trimestre 2026, et que l’ensemble des fiches de poste de l’XXX soit mis à jour et validé au plus tard à la fin d’année 2027.
Processus de gestion des remplacements
L’association s’engage à développer et formaliser un processus structuré de gestion des remplacements afin de répondre à un double enjeu :
Limiter le recours à l’intérim en favorisant des solutions internes ou des remplaçants déjà familiers avec les pratiques de l’association,
Garantir la continuité et la qualité de l’accompagnement en mobilisant des professionnels temporaires ou remplaçants expérimentés, plutôt que systématiquement des profils nouveaux.
La mise en place de ce processus contribue directement à l’amélioration de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT). Elle permet notamment :
De réduire la charge et le stress liés aux absences imprévues,
De sécuriser l’organisation du travail et de maintenir un environnement stable pour les équipes, et pour les personnes accompagnées,
Par ailleurs, ce processus vise également à maîtriser les coûts liés aux remplacements, en optimisant le recours à l’intérim et en explorant des alternatives plus pérennes. Dans ce cadre, l’association étudie et expérimente des solutions incluant :
La recherche de contrats avec des plateformes spécialisées telles que Hublo,
La collaboration avec des agences d’intérim, dans le respect des critères de qualité et de continuité pour l’association et les professionnels.
Ce travail permettra, à terme, de disposer d’un dispositif structuré, efficace et transparent pour gérer les remplacements, dans l’intérêt des professionnels, des équipes et de l’association.
Dispositions finales
Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il cessera de produire ses effets le 31 décembre 2028.
Suivi de l’accord
Une commission de suivi, composée des délégués syndicaux de l’association et de la Direction, est chargée de veiller à une bonne application de l’accord, de régler, par proposition d’avenants, d’éventuels problèmes d’application ou d’interprétation de l’accord qui auront été constatés.
La commission se réunit une fois par an lors de la NAO.
Ces réunions font l’objet d’un compte rendu.
Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, après un préavis de trois mois et selon les modalités suivantes : la partie souhaitant dénoncer l’accord informe par courrier recommandé avec accusé de réception les autres parties signataires de l’accord ou adhérentes.
Révision de l’accord
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes : la partie souhaitant réviser l’accord informe par courrier recommandé avec accusé de réception les autres parties signataires de l’accord et joint un contre-projet.
Des négociations seront engagées au terme d’un délai de trois mois.
Formalités de dépôt et de publicité du présent accord
Le présent accord est établi en 4 exemplaires.
Un exemplaire signé du présent accord sera adressé, par l’employeur, à chaque organisation syndicale représentative dans l'association.
De plus, l’association procèdera au dépôt du présent accord sur le site du ministère dédié à cet effet (teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Ce dépôt sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du Code du travail.
Un exemplaire sur support papier signé sera également déposé par l’employeur auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Tout avenant au présent accord et toute dénonciation sera soumis aux mêmes règles de publicité et de dépôt que l'accord lui-même.
