Avenant rectificatif sur l’accord unanime d’entreprise du 20 juillet 2017 portant sur la prorogation des mandats des membres du CHSCT
Entre : L’APEI de Lons le Saunier, représenté par son directeur général, Monsieur Et L’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, soit la CGT, représentée par Madame
PREAMBULE : Contexte
Modification de la date de prorogation de l’article 3 de l’accord signé le 20 juillet 2017.
ARTICLE UNIQUE - Durée et publicité
Les mandats sont ainsi prorogés jusqu’au 24 janvier 2018 et non 2017. A son terme, il ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée. Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires, le présent accord est déposé à la Direccte territorialement compétente. Il est également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes.
Fait à Lons le Saunier, le 05 septembre 2017
Pour L’Apei de Lons le Saunier Le Directeur général
Pour l’organisation syndicale CGT La Déléguée syndicale CGT
