Accord d'entreprise en faveur de la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés intérimaires et permanents de l'UES ABALONE FRANCE
Application de l'accord Début : 07/02/2026 Fin : 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AUXQUELS SONT EXPOSES LES SALARIES INTERIMAIRES ET PERMANENTS DE L’UES ABALONE FRANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Les sociétés de
l’UES ABALONE :
Société par actions simplifiée,
ABALONE FRANCE, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 383 497 963, au capital de 500.000,00 €,
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par Actions simplifiée
ABALONE TT 9431, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 803 784 339, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 14 rue du Séminaire 94150 RUNGIS
Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
ABALONE TT 72, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 789 610 326, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 2rue de Bellevue 72000 LE MANS
Société par actions simplifiée
ABALONE TT 49-45, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 440 268 589, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par Actions simplifiée
ABALONE TT 35, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 830 936 159, au capital de 125.000,00 €
Adresse du siège social : 18 Quai Richemont – 1 rue Hippolyte Lucas 35 000 RENNES
Société par Actions simplifiée
TERRA COMPETENCES, immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 753 353 499, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 124 avenue Georges Clémenceau 40100 DAX
Société par Actions Simplifiée
ABALONE TT VITRE, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 808 654 354, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 1 rue d’Ernée 35500 VITRE
Société par Actions Simplifiée
ABALONE TT VENDEE, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 495 399 818, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par Actions simplifiée
ABALONE TT VANNES, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 839 206 604, au capital de 126.000,00 €
Adresse du siège social : 116 boulevard de la Paix 56000 VANNES
Société par Actions simplifiée
ABALONE TT VALENCE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 843 372 640, au capital de 126.000,00 €
Adresse du siège social : 34 Avenue Sadi Carnot 26000 VALENCE
Société par Actions simplifiée
ABALONE TT TOURS, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 805 043 460, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 23 rue Edouard Vaillant 37000 TOURS
Société par Actions Simplifiée
ABALONE TT SARTHE, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 920 725 801, au capital de 134.000,00 €
Adresse du siège social : 43 Rue Bobby Sands 44800 SAINT HERBLAIN
Société par Actions simplifiée
ABALONE TT SAINT-NAZAIRE, immatriculée au RCS de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 843 800 764, au capital de 126.000,00 €
Adresse du siège social : Zac de Grandchamps 3 rue Barbara 44570 TRIGNAC
Société par Actions Simplifiée
ABALONE TT SAINT MALO, immatriculée au RCS de SAINT MALO, sous le numéro 978 246 957, au capital de.139.000,00 €
Adresse du siège social : 14 B Rue de Saint Malo 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
Société par Actions Simplifiée
ABALONE TT SAINT DIE, immatriculée au RCS d’Epinal sous le numéro 898 567 938, au capital de 132.000,00 €
Adresse du siège social : 13-15 Place Saint-Martin 88100 Saint-Dié-des-Vosges
Société par Actions simplifiée (Société à associé unique)
ABALONE TT ROMORANTIN, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 531 349 264, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-NAZAIRE
Société par Actions simplifiée
ABALONE TT REZE, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 500 481 882, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par Actions simplifiée
ABALONE RESEARCH, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 449 864 354, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par Actions simplifiée à associé unique
ABALONE TT REIMS, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 813 620 432, au capital de 121.000,00 €
Adresse du siège social : 55 rue Chanzy 51100 REIMS
Société par Actions simplifiée
ABALONE TT PUY EN VELAY, immatriculée au RCS du PUY EN VELAY sous le numéro 831 317 748, au capital de 125.000,00 €
Adresse du siège social : 2 bis Faubourg Saint-Jean 43000 LE PUY EN VELAY
Société par actions simplifiée
ABALONE TT PROVENCE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 810 907 873, au capital de 121.000,00 €
Adresse du siège social : 6 rue des Ecole 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Société par Actions simplifiée
ABALONE TT PESSAC, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 502 558 059, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 68 Avenue Jean Jaurès 33600 PESSAC
Société par Actions simplifiée à associé unique
ABALONE TT PAU, immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 803 642 834, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 3 route de Bayonne 64140 BILLERE
Société par actions simplifiée
ABALONE TT OSNY, immatriculé au RCS de PONTOISE sous le numéro 830 070 090, au capital de 125.000,00 €
Adresse du siège social : 12 Chaussée Jules César 95520 OSNY
Société par actions simplifiée
ABALONE TT ORVAULT, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 751 999 020, au capital de 115.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par Actions Simplifiée
ABALONE TT NIMES, immatriculée au RCS de Nîmes, sous le numéro 952 118 040, au capital de 139.000,00 €
Adresse du siège social : 114 RUE DE SAN LUCAR 30900 NIMES
Société par action simplifiée
ABALONE TT NANTES BATIMENT, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 440 297 232, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par action simplifiée (Société à associé unique)
ABALONE TT NANCY, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 821 583 234, au capital de 123.000,00 €
Adresse du siège social : 260 rue Denis Papin 54710 LUDRES
Société par actions simplifiée
ABALONE TT MORLAIX, immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 838 272 904, au capital de 126.000,00 €
Adresse du siège social : 2 rue Antoine Lavoisier 29600 SAINT MARTIN DES CHAMPS
Société par actions simplifiée
ABALONE TT MONTPELLIER, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 820 732 527, au capital de 123.000,00 €
Adresse du siège social : 2B rue des Perrières 34170 CASTELNAU LE LEZ
Société par Actions Simplifiée
ABALONE TT MONT DE MARSAN, immatriculée au RCS de Mont-de Marsan sous le numéro 920 869 690, au capital de 134.000,00 €
Adresse du siège social : 316 Avenue Maréchal Foch 40000 Mont-de-Marsan
Société par Actions Simplifiée
ABALONE TT METZ, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro TI 821 602 463 – N° de Gestion 2016 B 1035, au capital de 126.000,00 €
Adresse du siège social : 23, rue Pasteur 57000 METZ
Société par actions simplifiée
ABALONE TT MANTES LA JOLIE, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 507 777 860, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par actions simplifiée
ABALONE TT LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 817 393 952, au capital de 121.000,00 €
Adresse du siège social : 68 Avenue Félix Faure 69003 LYON
Société par actions simplifiée
ABALONE TT LORIENT, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 798 535 027, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par actions simplifiée
ABALONE TT LISSES, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 832 803 159, au capital de 125.000,00 €
Adresse du siège social : 6-8 rue de la Closerie ZAC du Clos aux Pois Bât A 91090 LISSES
Société par actions simplifiée
ABALONE TT LIMOGES, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 838 833 713, au capital de 126.000,00 €
Adresse du siège social : 15 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES
Société par actions simplifiée
ABALONE TT LILLE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 829 280 205, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 168 rue Pierre Mauroy 59000 LILLE
Société par actions simplifiée
ABALONE TT LA ROCHE SUR YON, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 834 246 498, au capital de 125.000,00 €
Adresse du siège social : 3 rue du Maréchal Foch – 85 000 LA ROCHE-SUR-YON
Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
ABALONE TT LANDES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 501 705 792, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par actions simplifiée
ABALONE TT LA TESTE, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 832 897 318, au capital de 125.000,00 €
Adresse du siège social : 1175 Avenue du Parc des Expositions 33260 LA TESTE DE BUCH
Société par actions simplifiée
ABALONE TT LA ROCHELLE, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 832 743 496, au capital de 125.000,00 €
Adresse du siège social : 3 rue du Bois d’Huré 17140 LAGORD
Société par Actions Simplifiée
ABALONE TT LAVAL, immatriculée au R.C.S. de LAVAL sous le numéro 852 266 592, au capital de 127 000.00 €
Adresse du siège social : 206 Boulevard Jean Jaurès –Cap commerce – 53 000 LAVAL
Société par Actions Simplifiée
ABALONE TT FOUGERES, immatriculée au RCS de Rennes, sous le numéro 921 869 137, au capital de 134.000,00 €
Adresse du siège social : 43 Boulevard Jean Jaurès 35300 FOUGERES
Société par actions simplifiée
ABALONE TT EPINAL, immatriculée au RCS d’EPINAL sous le numéro 834 219 800, au capital de 125.000 ,00 €
Adresse du siège social : 8 quai Colonel Sérot 88000 EPINAL
Société par actions simplifiée
ABALONE TT DIJON, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 828 817 932, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 64 avenue du Drapeau – 21 000 DIJON
Société par Actions Simplifiée
ABALONE TT COUTANCES, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 920 725 793, au capital de 134.000,00 €
Adresse du siège social : 19 rue Marechal Foch 50200 Coutances
Société par Actions Simplifiée
ABALONE TT COLMAR, immatriculée au RCS de COLMAR sous le numéro TI 837 589 902 – N° de Gestion 2018 B 157, au capital de 126.000,00 €
Adresse du siège social : 5 rue Saint-Eloi 68000 COLMAR
Société par actions simplifiée
ABALONE TT CLERMONT FERRAND, immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 829 505 346, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 79 rue Blatin 63000 CLERMONT FERRAND
Société par Actions Simplifiée
ABALONE TT CHARTRES, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 504 741 315, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 8 allée Prométhée – Les propylées - 28 000 CHARTRES
Société par actions simplifiée
ABALONE TT CHAMBERY, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 841 694 060, au capital de 126.000,00 €
Adresse du siège social : 131 quai des Allobroges 73000 CHAMBERY
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
ABALONE TT CHATEAU GONTIER, immatriculée au RCS de NANTES, sous le numéro 980 583 751, au capital de.139.000,00 €
Adresse du siège social : 43 Rue Bobby SANDS 44800 SAINT HERBLAIN
Société par actions simplifiée
ABALONE TT CHATEAUBRIANT, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 810 926 816, au capital de 121.000,00 €
Adresse du siège social : 10 rue d’Ancenis Bât A 44110 CHATEAUBRIANT
Société par Actions Simplifiée
ABALONE TT CAEN, immatriculée au R.C.S de CAEN sous le numéro 852 111 319, au capital de 127 000.00 €
Adresse du siège social : 18 rue d’Auge – 14 000 CAEN
Société par actions simplifiée (Société à associé unique),
ABALONE TT BRETAGNE immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 448 511 774, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 70 Avenue de Rochester 35 700 RENNES
Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
ABALONE TT BREST, immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 820 715 688, au capital de 123.000,00 €
Adresse du siège social : 280 rue Ernest Hemingway Immeuble Kermeur 29200 BREST
Société par actions simplifiée
ABALONE TT BRESSUIRE, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 839 446 226, au capital de 126.000 ,00 €
Adresse du siège social : 10 Place Emile Zola 79300 BRESSUIRE
Société par actions simplifiée
ABALONE TT BORDEAUX, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 440 271 286, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par actions simplifiée à associé unique
ABALONE TT BORDEAUX ACHARD, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 535 234 983, au capital de 112.500,00€
Adresse du siège social : 7 rue Achard Hall D 33300 BORDEAUX
Société par actions simplifiée
ABALONE TT BAYONNE, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 827 866 138, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 5 boulevard du Bâb Résidence du Parc 64100 BAYONNE
Société par actions simplifiée
ABALONE TT ATLANTIQUE SUD LOIRE, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 841 993 686, au capital de 126.000,00 €
Adresse du siège social : 164 route de Clisson 44200 NANTES
Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
ABALONE TT ATLANTIQUE OUEST, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 440 298 271, au capital de 150.000,00 €
Adresse du siège social : 26 rue du Marché 44270 MACHECOUL SAINT MEME
Société par actions simplifiée
ABALONE TT ATLANTIQUE CENTRE, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 440 298 339, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par Actions Simplifiée
ABALONE TT ANGERS ITS, immatriculée au RCS de Angers, sous le numéro 948 805 015, au capital de 139.000,00 €
Adresse du siège social : 13 rue d’Anjou 49100 ANGERS
Société par actions simplifiée à associé unique
ABALONE TT ANGERS, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 818 998 213, au capital de 123.000,00 €
Adresse du Siège social : 10 rue du Haras 49100 ANGERS
REPRESENTEES PAR XXX Présidente
FORMANT ENSEMBLE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE D’ABALONE, TEL QUE RECONNUE PAR DECISION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES EN DATE DU 16 OCTOBRE 2019.
D’une part,
Les membres du CSE non mandatés représentés par : XXX, XXX, XXX, XXX Membres titulaires non mandatés
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit.
PREAMBULE
La société ABALONE FRANCE et ses filiales avec les membres du CSE souhaitent placer la sécurité et la santé de ses salariés permanents et intérimaires au cœur de sa politique sociale. Malgré notre ambition d’atteindre le niveau zéro accident, notre secteur d’activité reste malheureusement toujours atteint avec une accidentologie élevée, du fait notamment de la diversité des missions et des secteurs d’emploi et du grand nombre d’intérimaires détachés chaque jour. ABALONE porte une attention toute particulière aux salariés intérimaires concernant la prévention sécurité, du fait de l’exécution du travail qui n’a pas lieu chez l’employeur mais au sein d’une entreprise utilisatrice. ABALONE porte également une vigilance sur la mise en œuvre de la prévention des risques par les entreprises utilisatrices. La prévention ne peut réussir que si elle est l’affaire de tous : les acteurs internes (agences et fonctions support), les entreprises utilisatrices et les intérimaires eux-mêmes. Nul ne peut être seul l’acteur de sa santé et de sa sécurité. C’est un travail collectif de prise de conscience qui permet d’avancer sur ce sujet. Compte tenu de la spécificité du travail temporaire, les conditions de travail, de santé et de sécurité sont déterminées par les conditions d’exécution des missions, lesquelles s’apprécient, pour les intérimaires, dans les entreprises utilisatrices. Ces dernières sont responsables de l’exécution des conditions de travail des intérimaires conformément à l’article L.1251-21 du code du travail et les agences d’emploi sont en charge de la prévention des salariés intérimaires en amont et pendant la mission. En tant qu’entreprise de travail temporaire, nous devons conseiller les entreprises utilisatrices quant à ses responsabilités et obligations légales en matière de santé et sécurité au travail des salariés intérimaires que cette dernière emploie, par l’organisation régulière de visites de postes et s’assurer que l’exécution de la mission correspond bien aux termes du contrat. Il est rappelé à ce propos que les entreprises sont responsables de tous les travailleurs dans leurs établissements et pas seulement de leurs propres salariés : les intérimaires, les stagiaires, les intervenants externes sont concernés et sous la responsabilité de l’entreprise d’accueil. Ainsi, les actions ne peuvent être poursuivies qu’avec l’engagement des entreprises utilisatrices d’assurer pleinement leur rôle d’accueil, de sensibilisation et de formation à la sécurité des salariés intérimaires. Certains facteurs de risques professionnels font peser sur les salariés un risque d'altération de leur santé au cours de leur carrière qui peut se traduire par une maladie, un accident ou une usure prématurée de l'organisme. Les parties au présent accord ont convenu en conséquence d'œuvrer ensemble pour voir se développer des actions à court, moyen et long terme afin de prévenir les risques liés à certaines tâches et des situations de travail, tant physiques que psychiques, et les supprimer, ou à défaut les réduire. La santé et la sécurité au travail sont le socle sur lequel se construit la qualité de vie au travail, d’où le souhait de renforcer toujours davantage les engagements d’ABALONE en matière de suivi de la prévention et d’accompagnement des salariés intérimaires victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles. Le présent accord marque la volonté d’ABALONE de renforcer sa démarche de prévention et d’aide au reclassement. C’est dans ce contexte que les syndicats représentatifs dans la branche du travail temporaire ainsi que les représentants élus du personnel ont été invités à négocier un accord relatif à la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés intérimaires de l’UES ABALONE FRANCE. Les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE n’ont pas souhaité se faire mandater par un syndicat.
Article 1 - Champ d’application
L'accord s'applique à l'ensemble des sociétés membres de l’UES ABALONE situés en France. L’accord s’appliquera également aux salariés des entreprises qui seraient amenées à intégrer l’UES postérieurement à la signature du présent accord. Le présent accord à vocation à s’appliquer à l’ensemble des contrats de travail temporaire conclus quel que soit le motif de recours évoqué à l’article L 1251-6 du Code du travail.
SALARIES INTERIMAIRES
Article 2 – Identification des facteurs de risques professionnels des salariés intérimaires
Les parties au présent accord ont recensé avec l’aide du comité social et économique, du service de santé au travail, l’existence dans l’entreprise des facteurs de risques professionnels suivants pour les salariés intérimaires : Risques principaux, évidents, pour toutes mises à disposition confondues :
Manutentions manuelles de charges
Postures pénibles
Vibrations mécaniques
Bruit
Travail en équipes successives alternantes
Travail répétitif
Agents chimiques dangereux
Températures extrêmes
Activités exercées en milieu hyperbare
Risques potentiels dépendant des missions des intérimaires, non quantifiable car dépendant des déclarations des postes à risques et pénibilité des EU – Données non détenues de manière fiable et exhaustive faute de réponse de la part des EU. A noter que l’évaluation des risques pour les intérimaires est à la complète charge de l’EU. L’analyse des risques est intégralement dépendante de l’analyse des postes occupés par les intérimaires et ces derniers sont dépendants du document unique d’évaluation des risques des EU qui les accueillent.
Article 3 – Mesures et actions de prévention pour les salariés intérimaires
A° Démarche de prévention des risques professionnels
Politique et engagements d’entreprise
Les enjeux fondamentaux du présent accord sont la prévention des risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et l’accompagnement des intérimaires qui en seraient victimes. Nos enjeux sont préventifs (Notre objectif : détacher les salariés intérimaires en sécurité) et curatifs.
Formation des salariés permanents
Les salariés permanents sont formés en interne à la prévention et à la sécurité grâce à trois modules dédiés :
Base de la sécurité au travail
Santé, sécurité au travail
Par ailleurs, lors de la survenance d’un accident de travail, les salariés permanents qui réalisent leur premier accident de travail sont accompagnés par le service QSE. L’ensemble des principes de prévention de la santé et de la sécurité au sein d’ABALONE est rappelé dans le manuel Santé et Sécurité qui est disponible sur l’intranet pour l’ensemble des collaborateurs permanents. Chaque responsable d’agence est le référent de la santé et de la sécurité de son agence, comme indiqué dans sa fiche de poste. Néanmoins chaque collaborateur d’agence se doit d’être acteur de la santé et sécurité.
B° Détacher les salariés intérimaires en sécurité
Formations réglementaires obligatoires et formations métiers des salariés intérimaires
En amont du détachement en mission :
Elles ne comprennent pas les actions liées directement à l’accueil sécurité en mission qui relèvent de la responsabilité de l’entreprise utilisatrice qui doit mettre en place les conditions d’accueil et d’information en matière de sécurité des lieux et des personnes pour tous les salariés. Ce point est rappelé systématiquement aux entreprises utilisatrices lors du montage d’actions de formation. Il s’agit de toutes les formations nécessaires à la tenue d’une mission, et sans lesquelles le salarié ne pourra pas occuper le poste prévu et en sécurité. Ces formations sont obligatoires et font l’objet d’une réglementation précise en termes de durée, de contenus, de modalités d’exécution et d’évaluation. Elles comprennent les formations initiales mais également les éventuels recyclages obligatoires. Ce sont des formations courtes (de 1 à 5 jours en moyenne) et réalisées dans des organismes de formation habilités et reconnu par la CARSAT. Outre leur caractère purement obligatoire, ces formations participent au développement des compétences des salariés, mais aussi à la sécurité des biens et des personnes dont l’intérimaire lui-même. ABALONE s’engage à suivre l’évolution de ces formations et à les mettre en œuvre afin de garantir les détachements dans les entreprises utilisatrices sur les domaines concernés. Par ailleurs, le service QSE d’Abalone a rédigé plusieurs instructions rappelant les exigences réglementaires à satisfaire en matière de formation. De plus, pour aider les collaborateurs agence à déléguer en toute sécurité, des instructions détaillant les obligations légales et réglementaires liées à la mise en poste des intérimaires sur des métiers spécifique et/ou à risques (exemples : Electricien, Monteur échafaudage, Caces, Travail en hauteur,…).
Dans le cadre de besoin de reclassement :
Suite à un AT ou MP qui serait suivi d’un avis d’inaptitude ou d’un avis d’aptitude avec des restrictions délivré lors de sa visite médicale sur les métiers occupés par un salarié intérimaire, ABALONE accompagnera le salarié intérimaire qui le souhaite après un échange avec son agence, notamment :
En organisant un entretien professionnel,
Si besoin en proposant un bilan de compétences,
En l’orientant vers les acteurs tels que le Fastt pour l’accompagnement social ou les opérateurs en charge du Conseil en évolution professionnelle.
ABALONE pourra également orienter vers les dispositifs de formation en vigueur afin de répondre au besoin de formation du salarié intérimaire et en fonction des besoins des entreprises utilisatrices.
Caractérisation et visite de postes de travail
ABALONE rappelle :
L’importance d’une bonne connaissance de travail effectué avant le détachement des salariés intérimaires
L’importance de la visite des postes de l’entreprise utilisatrice et des diverses autorisations de travail ou de conduite nécessaires sur certains postes et réalisées par les entreprises utilisatrices
L’accompagnement des agences dans le recueil des listes de postes à risques à demander auprès des entreprises utilisatrices, par la mise en place d’une procédure dédiée, mise à disposition dans l’Intranet d’ABALONE.
Un outil permettant de recueillir les informations essentielles en matière de sécurité sur un poste de travail est proposé aux agences, afin qu’elles puissent approfondir leur connaissance du poste et de ses risques, qu’elles puissent partager ces informations en équipe et mieux sensibiliser les intérimaires avant leur départ en mission. A cette fin, ABALONE utilise des bons de commande réalisées avec l’entreprise utilisatrice, intégrant :
la prise en compte des formations et qualifications spécifiques à détenir,
l’utilisation de machines / outils,
l’inscription du poste comme poste à risque
les critères de pénibilité s’appliquant au poste
La responsabilité de la remise des EPI
Le descriptif et les particularités du poste
Les conditions de réalisation de la mission
La nature de l’aptitude médicale à détenir pour ce poste
Ce bon de commande peut être remplacé, dans le cadre de mise à disposition régulière chez un client, par une fiche de poste sécurité, attachée à un seul et unique poste et renseignée conjointement avec le client. Le système peut être complété, à la discrétion du client, par une fiche de liaison que ce dernier utiliserait pour faire ses demandes. La méthode d’observation d’un poste de travail est un point essentiel traité dans la formation à la sécurité des permanents d’Abalone. Aussi, une fiche de visite de poste existe dans le système afin de s’assurer que le cadre d’exécution de la mission est bien conforme à la demande initiale.
Sensibilisation à la sécurité des salariés intérimaires
La sensibilisation à la sécurité des salariés intérimaires avant leur première mission est une pratique historique et essentielle au sein des agences d’ABALONE. Des outils de sensibilisation dédiés sont à disposition des agences, par domaine d’activité généralement (industrie, BTP…). Cette sensibilisation permet de rappeler les consignes essentielles en matière de sécurité mais aussi d’informer l’intérimaire des risques au poste de travail. Elle est attestée par la traçabilité d’un test sécurité (nommé, évalué, daté et signé par l’intérimaire) enregistré dans le dossier du salarié intérimaire. Les intérimaires doivent renouveler périodiquement leurs tests sécurité. Les tests sécurité utilisés par ABALONE sont principalement issue de la base TUTOPREV’ de l’INRS ou de la CPNSST. De plus, lors de l’inscription des intérimaires, ABALONE leur remet systématiquement un livret d’accueil dans lequel toute une partie est consacrée à la prévention de la santé et de la sécurité au travail. Ce livret est disponible de manière dématérialisée dans le coffre-fort numérique de l’intérimaire.
Equipements de protection individuelle (EPI)
Les parties signataires du présent accord rappellent que la fourniture et le remplacement des EPI remis par ABALONE sont limités aux casques et aux chaussures de sécurité, conformément aux dispositions de l’accord interprofessionnel relatif au CDD et à l’intérim du 24 mars 1990. En dehors des casques et chausses de sécurité, la fourniture des autres EPI incombe à l’entreprise utilisatrice (art. L. 1251-23 CT).
ABALONE veillera à ce que ces équipements soient remis aux salariés intérimaires,
ABALONE rappellera aux entreprises que ces équipements doivent être adaptés et respectent l’égalité de traitement avec ceux fournis aux salariés de l’entreprise utilisatrice.
Il appartient donc à cette dernière de veiller à leur utilisation effective, à leur renouvellement, à leur bon état et entretien et de s’assurer de leur conformité aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles qui sont applicables au poste de travail ainsi que de leur adéquation avec les tâches et le métier du salarié intérimaire. Cependant, la fourniture d’EPI spécifiques peut être réalisée par ABALONE si un accord explicite est convenu avec l’entreprise utilisatrice.
Lorsque ces EPI sont fournies par ABALONE, celle-ci devra veiller au bon état de ces équipements, à leur entretien, à leur renouvellement et à leur adéquation avec les tâches et le métier du salarié intérimaire.
Les EPI doivent être remis à tous les intérimaires (y compris les étudiants qui assurent des missions pendant les périodes de congés), indépendamment de la durée de la mission. Une fiche EPI est éditée pour chaque intérimaire pour en tracer la possession et le renouvellement. Les parties signataires du présent accord soulignent la nécessité de sensibiliser les salariés intérimaires à l’importance du port effectif des EPI en vue d’assurer leur sécurité. Par ailleurs, les EPI, qu’ils soient fournis par ABALONE ou par l’Entreprise utilisatrice, doivent être fournis gratuitement aux salariés intérimaires. Ils ne doivent donc pas en supporter la charge financière. Aucune retenue, à ce titre, ne sera effectuée sur leur salaire, y compris pour l’entretien des EPI. Les salariés intérimaires sont invités à prévenir ABALONE en cas de défaut d’EPI. ABALONE s’engage à traiter toute situation portée à sa connaissance d’EPI qui ne seraient pas remis à un intérimaire mais qui seraient rendus nécessaire par les risques de la mission. Dans un tel cas, un dialogue sera initié par ABALONE avec l’entreprise utilisatrice pour mettre en place les moyens d’assurer la protection du salarié. ABALONE étudiera toutes les modalités optimales quant au financement des EPI, que ce soit en interne et/ou en co-investissement avec les entreprises utilisatrices. ABALONE s’engage à rappeler aux agences la priorité de saisine des postes à risque au contrat de mission ainsi que les EPI nécessaires pour la mission concernée.
Droit d’alerte et droit de retrait
Les caractéristiques particulières du poste sont mentionnées sur le contrat de mission remis au salarié intérimaire. Si celui-ci vient à constater un ou plusieurs éléments non mentionnés au contrat et susceptibles de porter atteinte à sa santé ou sa sécurité, il en avertit l’Entreprise utilisatrice par tout moyen, laquelle prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre au salarié intérimaire ou aux salariés intérimaires concernés, en cas de danger grave et imminent, d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement leur lieu de travail. Certaines entreprises utilisatrices ont des modalités spécifiques d’alerte des situations à risque en interne : les agences ABALONE s’assureront de demander aux entreprises ces modalités afin d’anticiper les actions de prévention. Les salariés intérimaires doivent sans délai prévenir leur agence ABALONE afin notamment qu’elle s’assure auprès de l’Entreprise utilisatrice que les mesures de protection ont bien été mises en place, permettant la reprise du travail. Le fait pour un salarié intérimaire d’utiliser son droit de retrait n’est pas assimilé à une rupture à son initiative au sens des dispositions des articles L. 1251-28 et L. 1251-33 du code du travail. Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un salarié intérimaire qui s’est retiré et qui a informé ABALONE, d’une situation de travail dont il avait un motif légitime de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Au sein d’ABALONE, la thématique du droit d’alerte et de retrait est traitée dans les modules de formation à destination des salariés permanents de la façon suivante : les salariés intérimaires doivent être informés de leur droit d’alerte et de retrait. Ce message doit être relayé par les salariés permanents aux salariés intérimaires en insistant sur les messages suivants : l’intérimaire qui constate un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité informe un salarié de l’agence. Le salarié de l’agence doit demander au salarié d’arrêter son activité immédiatement, en se mettant en retrait du danger. Le salarié n’est autorisé à quitter l’entreprise qu’en accord avec l’agence et après en avoir informé l’entreprise utilisatrice. Tout départ de l’entreprise sans en informer au préalable l’agence pourra être considéré comme un abandon de poste. Le salarié de l’agence doit s’emparer de cette problématique dès qu’il en a connaissance, afin de constater la situation et de trouver des solutions avec le client.
Le salarié intérimaire ne doit en aucun cas reprendre le travail s’il n’est pas mis fin à la situation de danger grave et imminent.
ABALONE mettra en place un process à destination des agences pour le traitement des signalements de danger grave et imminent par un salarié intérimaire exposé sur son lieu de travail ou de droit de retrait par les salariés intérimaires. Un rappel, à minima annuel, est fait sur cette thématique via un Flash sécurité. Ces éléments sont également présents dans le livret d’accueil.
Compte professionnel de formation
Pour prévenir les effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels des salariés, un
C2P (Compte Professionnel de Prévention) a été mis en place (ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017). Il remplace le compte pénibilité.
ABALONE s’attache à recueillir auprès des entreprises utilisatrices les facteurs de risques professionnels auxquels sont exposés les salariés intérimaires et à en faire la déclaration administrative correspondante. Cela permet l’ouverture de droits pour les salariés concernés, par le biais d’un cumul de points sur le compte professionnel de prévention du salarié. Les agences disposent de supports d’information leur permettant d’expliquer aux entreprises utilisatrices les obligations relatives à l’exposition aux facteurs de risques et la nécessité de transmettre ces facteurs à ABALONE dans l’intérêt des intérimaires concernés. Le service QSE d’Abalone met à disposition des agences tous les éléments d’information et les supports liés à la campagne annuelle de demandes des postes à risques et de pénibilité. Afin de se conformer aux obligations légales, ABALONE demande aux entreprises utilisatrices de lui transmettre les facteurs de risques auxquels sont exposés les intérimaires pendant des périodes de missions de plus d’un mois.
Bilan annuel
En fin de mission, il est possible d’envoyer un questionnaire de satisfaction et démarche prévention sécurité est envoyé aux intérimaires. L’objectif est d’être dans une amélioration continue afin d’apporter la meilleure satisfaction à nos intérimaires et la meilleure santé/sécurité.
C° Suivi des accidents de travail et maladies professionnelles
« Est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. » (Article L. 411 code de la sécurité sociale). « Constitue un accident du travail un évènement ou une série d’évènements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci. » (Cour de cassation, ch soc.,. 2 avril 2003). « Il en va de même lorsque la lésion consiste en des troubles psychiques. » (Cour de cassation, 2e civ. 1er juillet 2003). L’accompagnement d’un salarié intérimaire victime d’un accident du travail, quelle que soit la gravité de l’accident, constitue une priorité pour ABALONE. Conformément à l’article L.1251-21 du Code du travail, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail des salariés intérimaires qu’elle accueille, comprenant notamment ce qui a trait à la santé et à la sécurité au travail. L’entreprise de travail temporaire s’assure des conditions de détachement. A ce titre, ABALONE doit notamment s’assurer que des actions de prévention, les formations renforcées à la sécurité et les visites médicales complémentaires nécessaires (Ex SIR) sont mises en œuvre par les entreprises utilisatrices pour réduire les risques professionnels.
a) Déclaration des accidents
Tout accident du travail d’un salarié intérimaire ABALONE porté à la connaissance d’ABALONE fait l’objet d’une déclaration d’accident du travail dans les 48h maximum après la connaissance des faits. Les agences ABALONE sensibilisent les entreprises utilisatrices à l’importance de la transmission du CERFA « Information préalable à la déclaration d’accident du travail » à la suite de la survenance d’un accident du travail, afin de bénéficier des informations les plus complètes possible concernant les circonstances. Par ailleurs, les agences ABALONE sensibilisent également les intérimaires qu’ils doivent prévenir immédiatement l’agence s’ils ont été victimes d’un accident du travail. Les agences sont dotées d’outils numériques dédiés au traitement administratif des accidents, afin d’assurer la plus grande fiabilité des données et concourir à une gestion fluide des formalités administratives. ABALONE a rédigé plusieurs documents concernant la déclaration et le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’objectif étant de se conformer à la réglementation et d’accompagner au mieux nos salariés intérimaires.
b) Visites médicales de reprise ou de retour à l’emploi
Le salarié intérimaire ABALONE bénéficie d'un examen de reprise de travail par le Médecin du Travail :
Après un congé maternité ;
Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
Après une absence d'au moins 30 jours calendaires pour cause d'accident du travail, de maladie professionnelle.
Après une absence
d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel
Cet examen doit être passé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise de travail par le salarié, dans le cadre d’une reprise de la mission. Pour le cas des salariés intérimaires qui ne seraient plus en mission et afin de permettre d’assurer un suivi médical suite à un arrêt de travail d’au moins 30 jours consécutifs, ABALONE confiera au Fastt et l’agence de rattachement le soin d’organiser et de prendre en charge le suivi médical de retour à l’emploi de ces salariés intérimaires. Les agences ABALONE bénéficient d’outils de pilotage mensuels (listes ressources, BSI…) sur les arrêts de travail afin de prévoir, pour les arrêts supérieurs à 90 jours suite à AT ou MP, la visite médicale de reprise ou de retour à l’emploi et d’anticiper toute action d’accompagnement des salariés intérimaires concernés. ABALONE a rédigé une instruction à ce sujet rappelant l’ensemble de ces modalités. La visite médicale de reprise ou de retour à l’emploi réalisée a pour objet :
De vérifier si le métier que doit reprendre le salarié intérimaire est compatible avec son état de santé,
D’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le salarié ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises ou d’émettre un avis d’inaptitude.
Cette visite pourra permettre à ABALONE de mettre en place les actions et formations nécessaires pour proposer autant que faire se peut au salarié intérimaire des missions adaptées.
Traitement des accidents graves et mortels
Est grave l’accident du travail survenu à un salarié intérimaire qui entraine des séquelles physiques ou psychologiques graves (temporaires ou permanentes) ayant pour conséquence(s) une hospitalisation et/ou des soins et/ou des arrêts prévisibles importants. Cette définition de l’accident grave permet notamment :
D’assurer un suivi spécifique et renforcé en faveur de la victime et de ses proches, tant social, administratif que financier le cas échéant y compris au besoin par la mise en œuvre de dispositifs de branche existants.
De gérer l’urgence, de façon réactive, car elle prend en compte la nature des lésions et/ou l’importance des soins et/ou l’hospitalisation du salarié intérimaire ;
De considérer les accidents du travail « ayant pu entraîner des conséquences graves » au sens de l’article L. 4614-1 du code du Travail, car elle précise des cas de déclenchements même si la lésion n’est pas immédiatement qualifiée de « grave » ;
De différencier les accidents du travail « graves » des accidents du travail avec arrêts « longs », ces derniers ne comportant pas nécessairement un caractère de gravité suffisant à la mise en œuvre du dispositif « AT grave », et encore moins dans des situations où la durée totale de l’arrêt, qui n’est pas à elle-seule un critère pertinent en vue d’en déterminer la gravité, ne peut pas être anticipée (ex : une entorse peut générer plusieurs semaines d’arrêt).
Le niveau de gravité est laissé à l’appréciation du service en charge de la gestion des AT. Sans pour autant être qualifié de « grave », un accident peut entraîner des conséquences sociales, administratives et/ou financières lourdes. Dans ce cas, le service « SOS Accident du travail » du FASTT sera déclenché afin de mettre à disposition du salarié les dispositifs d’aide auxquels il peut prétendre, selon sa situation. Le dispositif « AT grave » n’est pas le seul cadre dans lequel « SOS Accident du travail » est sollicité. La qualification de grave retenue par ABALONE et l’accord de branche sur la santé et la sécurité au travail est indépendante de celle retenue, en vue de sa prise en charge financière, par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Tout accident mortel fait l’objet de la mise en place immédiate d’une cellule de crise, en support de l’agence et des proches de la victime, et d’une information au CSSCT. Le Directeur QSE d’ABALONE et/ou l’animateur QSE sont les premiers interlocuteurs à être contactés, dans le dispositif AT grave ou mortel. Ils occupent un rôle central, Le Directeur QSE d’ABALONE et/ou l’animateur QSE:
Déclenchent le dispositif en fonction des critères prévus par la définition. Ils coordonnent les différentes actions, en veillant au bon déroulement de chaque étape, dans l’intérêt du salarié victime de l’accident, de ses proches et de salariés intérimaires qui seraient détachés ultérieurement sur le même poste ;
Soutiennentt l’agence en accompagnant l’équipe de l’agence dans les démarches à accomplir.
Participent à l’analyse de l’accident à la demande et conjointement avec l’entreprise utilisatrice. Une équipe est constituée avec l’agence, un membre du CSSCT ABALONE et un membre du service QSE. Dans ce cas, une analyse d’accident du travail grave sur site peut être menée avec la participation du CSSCT d’ABALONE, sous la responsabilité du responsable du site de l’entreprise utilisatrice.
Informent le CSSCT ABALONE dans le respect des délais prévus et présente à l’instance son analyse de l’accident de travail ainsi que les mesures correctives et préventives qui en découlent. Il se voit alors présenter un descriptif des circonstances et faits, d’une analyse des causes et des actions correctives définies avec l’entreprise utilisatrice, dans la limite des prérogatives propres au CSSCT de l’entreprise utilisatrice.
Informent l’inspection du travail de la survenance d’un accident de travail mortel
Sont les interlocuteurs principaux de l’inspection du travail et de la CARSAT.
Informent l’ensemble des collaborateurs de l’UES ABALONE FRANCE de la survenance d’un accident grave.
ABALONE a pour objectif de solliciter systématiquement l’entreprise utilisatrice afin d’être associé aux analyses d’accidents du travail graves. A cet effet, les responsables d’agences ABALONE, avec l’appui des animateurs sécurité, s’attachent à solliciter l’entreprise utilisatrice dès qu’un accident grave est porté à leur connaissance. Elle doit en particulier s’assurer que des mesures correctives sont prises pour qu’un accident du travail qui a déjà eu lieu ne se reproduise pas et informer le CSSCT de ces mesures. ABALONE ne dispose néanmoins d’aucune autorité et n’est en aucun cas décisionnaire des modalités d’analyse de l’entreprise utilisatrice. Pour rappel, le CSSCT de l’entreprise utilisatrice est pleinement compétent pour analyser l’accident du travail survenu à un salarié intérimaire.
Accompagnement des salariés intérimaires suite à accident du travail ou maladie professionnelle
ABALONE peut, dans la mesure du possible :
ABALONE s’engage en première intention à informer les collaborateurs intérimaires et en amont du transfert vers les organismes compétents sans se substituer à eux
Accompagner les intérimaires dans leurs démarches, en mobilisant tous les acteurs nécessaires en fonction du besoin et de leur expertise,
Communiquer au réseau et au CSSCT les éléments nécessaires à la connaissance des dispositifs de la branche, (ex : soutien psychologique, visite de retour à l’emploi, bilan de compétences, plan de reclassement…)
Accompagner individuellement, via une ressource dédiée et avec informations régulières au CSSCT, des intérimaires accidentés dont la période de reconstruction sera longue,
Mettre en place des actions de formation dans le cas de besoin en termes de reconversion professionnelle, en mobilisant tous les dispositifs de formation en vigueur.
Accompagner les salariés intérimaires vers tous les types de contrats possibles (CTT, CDI, CDII …).
Indicateurs AT/MP-t et interactions avec les CSSCT
ABALONE permet à ses entités opérationnelles de suivre leurs indicateurs d’accidents du travail avec la mise à disposition d’outils internes d’analyse dédiés. Ils permettent aux salariés des agences de générer les déclarations d’accident du travail à partir de l’extraction de certaines données ou de pouvoir piloter leur démarche de prévention afin de réduire le nombre d’accidents du travail. Un bilan annuel hygiène sécurité et conditions de travail (HSCT) est transmis au CSSCT afin de partager avec ce dernier l’évolution de la sinistralité et d’échanger sur les actions de prévention adaptées. Sans qu’il n’existe d’obligation d’information générique des accidents du travail, afin de permettre au CSSCT de jouer pleinement son rôle dévolu par le législateur relatif à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés intérimaires, sans par ailleurs se substituer aux obligations qui incombent au CSSCT de l’EU, et afin d’offrir des garanties supplémentaires à l’accord de branche du 3 mars 2017 sur la santé et la sécurité dans le travail temporaire prévoyant une information annuelle du CSSCT de l’ETT sur les AT graves, ABALONE communique trimestriellement aux CSSCT :
Des indicateurs détaillés relatifs aux accidents du travail des salariés intérimaires sont réalisés spécifiquement pour les CSSCT d’ABALONE et leur sont présentés en réunion,
Un document récapitulatif détaillant des données permettant de connaître la typologie des accidents les plus fréquents et les plus graves survenus aux salariés intérimaires sur leurs périmètres respectifs,
Et via la mission de suivi individuel des AT graves, un état de suivi des salariés concernés.
Ces informations sont établies en tenant strictement compte des limites découlant de la protection des données personnelles d’une part, et du caractère utile des informations induites par les prérogatives du CSSCT de l’entreprise utilisatrice d’autre part.
En application de l’article L. 4614-9 CT, le CSSCT reçoit de l’employeur les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions, ainsi que les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou inspections. Les membres du comité sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur. Ils sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication. Les critères pris en compte pour ces clients ou domaines d’activités retenus sont adaptés par périmètre (Exemples : DR, Secteurs, direction grands comptes….), du fait des fortes différences entre bassins d’emplois. Les critères peuvent notamment être les suivants : taux de fréquence, taux de gravité, nombre d’accidents, nombre d’heures travaillées, potentiel de développement chez un client dont l’activité peut générer des accidents… L’appréciation et la détermination des critères pertinents sont réalisées par les managers opérationnels pour garantir une cohérence, en fonction de la typologie de la sinistralité du périmètre, en appui avec le préventeur sécurité et les CHSCT.
D° PREVENTION SANTE
a) Suivi en santé au travail
Les parties signataires du présent accord constatent les difficultés dans la mise en œuvre des dispositions relatives à la médecine du travail, liée notamment à la pénurie de médecins du travail. L’importance du suivi en santé au travail, et plus particulièrement du SIR (suivi individuel renforcé), est souligné en interne et relayé largement, par les équipes prévention et juridiques et font l’objet de sessions dédiées dans les modules de formation des salariés permanents et par le biais des outils de communication chez ABALONE. Pour garantir à nos collaborateurs intérimaires un accès à la médecine du travail rendu difficile dans certaines régions, nous avons mis en place un accès à des téléconsultations permettant ainsi aux salariés situés dans ces zones d’accéder aux mêmes soins et suivis médicaux que ceux des grandes agglomérations.
b) Protection sociale complémentaire santé et prévoyance
La branche du travail temporaire a mis en place une protection sociale complémentaire santé et prévoyance, sur laquelle ABALONE s’appuie largement aux fins d’accompagnement et d’information des intérimaires. LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE. Tous les salariés intérimaires sont automatiquement assurés par la mutuelle INTERIMAIRES SANTE dès lors qu’ils ont réalisé au moins 414 heures de travail temporaire sur les 12 derniers mois dans une(des) entreprise(s) de travail temporaire signataire(s) du contrat d’assurance INTERIMAIRES SANTE. C’est ce que l’on appelle « le régime obligatoire ». Les intérimaires en contrat de mission initial d’au moins 414 heures (contrats longs de 3 mois ou plus) ou en CDI intérimaire sont également automatiquement affiliés à la mutuelle Intérimaires Santé dès le premier jour de la mission. LA COMPLEMENTAIRE SANTE FACULTATIVE Dès la première heure de mission en tant qu’intérimaire, le salarié intérimaire peut s’affilier à la mutuelle INTÉRIMAIRES SANTÉ de manière facultative, dès lors qu’il n’a pas travaillé 414 heures mais qu’il souhaite une complémentaire santé. Avec la mutuelle facultative, il peut également affilier son conjoint(e), partenaire pacsé(e) ou concubin(e), ainsi que ses enfants à charge.
PREVOYANCE La prévoyance avec le site de INTERIMAIRE PREVOYANCE: ABALONE assurera autant que faire se peut la communication du site et des documentations destinées à l’accompagnement des agences et des salariés intérimaires.
c) Actions de prévention santé
ABALONE met tout en œuvre pour que les communications Fastt relatives à la santé et à la sécurité soient assurées auprès des salariés intérimaires en cours de mission, en s’appuyant sur le réseau des agences, de façon régulière. ABALONE s’attache à relayer scrupuleusement ces messages d’information et de sensibilisation, dans l’intérêt de la santé de ses salariés. Des flash santé/sécurité sont réalisés tous les mois et sont relayés notamment sur les réseaux sociaux.
SALARIE PERMANENT
Article 4 - Identification des facteurs de risques professionnels des salariés permanents
Le présent accord a pour objectif de prévenir les différents risques auxquels peuvent être confrontés les salariés permanents de l’UES ABALONE et de garantir le bien-être au travail au sein de l’UES ABALONE. Il formalise les engagements de l’entreprise et les actions mises en place pour promouvoir un environnement de travail respectueux et sécurisé. L’entreprise s’engage à :
identifier, évaluer et prévenir les situations de travail à risque,
Favoriser la formation de ses collaborateurs
Assurer un suivi individuel et collectif pour limiter les facteurs de stress au travail
Les parties au présent accord ont recensé avec l’aide du comité social et économique, du service de santé au travail, l’existence dans l’entreprise des facteurs de risques professionnels suivants pour les salariés permanents. L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés permanents est réalisée en tenant compte de la nature de l’activité réalisée. Cette évaluation comporte un inventaire des risques spécifiques identifiés dans chaque unité de travail (agence et Siège). L’identification des risques par unité de travail a pour objet d’être au plus près des situations de travail des salariés qui sont exposés à des risques identiques. Les résultats de l’évaluation des risques est retranscrite dans un document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP, revu annuellement. C’est un outil au service de la démarche de prévention. Il rassemble et formalise les résultats de l’évaluation des risques professionnels, qu’ils soient physiques ou résultant de facteurs ambiants au travail. Le Document unique de chaque entité de travail est disponible au sein de l’unité concernée. Il peut être consulté par les membres du CSE, la médecine du travail, l’inspection du travail, la CARSAT. Les salariés permanents seront informés des modalités d’accès au document unique de leur unité de travail par voie d’affichage. Il est également disponible informatiquement dans les lecteurs de chaque agence.
A°Risques psychosociaux (RPS)
Les risques psychosociaux sont entendus selon leur acceptation large à savoir :
Stress : provenant du déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
Les violences internes (conflits majeurs, harcèlement moral ou sexuel) ;
Les violences externes (exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés, …).
Les principaux facteurs de RPS sont communément regroupés en 6 axes :
L’intensité et le temps de travail
Cette dimension concerne la quantité et la complexité du travail, la pression temporelle et les difficultés de conciliation vie professionnelle et vie personnelle (surcharge de travail, rythme de travail, contraintes…).
Les exigences émotionnelles
Cette dimension concerne les difficultés dans les relations au public, les difficultés à tenir dans les situations de souffrance ou de détresse sociale, ou encore la peur dans des contextes violents.
L’autonomie et les marges de manœuvre
Cette dimension renvoie aux questions de monotonie des tâches, ainsi qu’à la faible possibilité de développer des compétences nouvelles.
Les rapports sociaux et la reconnaissance au travail
Cette dimension concerne la qualité des relations aux collègues et à la hiérarchie, mais aussi les questions de reconnaissance du travail et des capacités des personnes.
Les conflits de valeur
Cette dimension renvoie aux conflits éthiques, d’intérêt et d’équité dans le travail, à la qualité perçue comme empêchée ou au travail ressenti comme inutile.
L’insécurité de la situation de travail
Cette dimension renvoie à la question de la sécurité de l’emploi, du cadre de travail, au vécu des changements.
Nous pouvons inclure également dans cette partie les incivilités et violence au travail, notamment des collaborateurs travaillant en agence. Conformément aux dispositions de l’accord de branche du 2017 relatif à la santé et la sécurité dans le travail temporaire, nous pouvons définir cette notion de la manière suivante :
L’incivilité survient lorsqu’un salarié est confronté à une absence de respect qui peut entraîner un risque pour sa sécurité, son bien-être et sa santé mentale ou physique. Elles relèvent surtout de manquements aux règles de savoir-vivre et ces marques d’irrespect peuvent porter atteinte aux salariés sans pour autant constituer des infractions à la législation.
En revanche, comme le stipulent les dispositions de l’accord de branche, la violence, qui peut se traduire par une agression physique ou morale, relève d’un comportement délictueux qui est pénalement sanctionné.
Les situations d’incivilité et de violence peuvent notamment prendre la forme :
D’agressions comportementales tels que le harcèlement, le chantage,
De dégradations de biens ou d’agressions contre les personnes tels que la destruction, l’obstruction, l’occupation de locaux, la séquestration, les violences légères, les coups et blessures volontaires, l’homicide
Les conséquences des risques psychosociaux sont multiples. Ils sont susceptibles d’agir sur la santé du salarié provoquant des troubles musculosquelettiques, dépression et anxiété généralisée, syndrome d’épuisement professionnel, sentiment d’isolement physique et moral...
B° Risques liés à l’ergonomie et l’environnement de travail
Troubles musculosquelettiques (TMS) : Liés à une posture prolongée devant un ordinateur (douleurs cervicales, lombaires, fatigue oculaire).
Mauvaise ergonomie du poste de travail : Éclairage inadapté, mobilier non ergonomique, espace de travail exigu.
Bruit : Dans un open space, le bruit ambiant peut affecter la concentration et augmenter la fatigue.
Multitâches excessif : Sur-sollicitation entre appels, emails et logiciels de gestion.
C° Risques Routiers
Définition du risque routier lié aux trajets effectués par les salariés permanents pour se rendre sur leur lieu de travail
L’accident de trajet quant à lui est un accident survenu à un salarié sur le parcours entre :
la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où il se rend régulièrement pour des motifs d’ordre familial ;
le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où il prend habituellement ses repas.
Définition du risque routier lié aux trajet effectués par les salariés permanents à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail
Conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale, l’accident de mission est un accident qui a lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. Il est considéré de ce fait, comme un accident du travail.
D° Les risques d’accident pour non-respect des consignes de sécurité lors des visites au sein de l’EU (visites de postes ou de chantier)
La prévention des risques d’accident liés au non-respect des consignes de sécurité lors des visites en entreprise utilisatrice désigne l’ensemble des mesures, règles et comportements destinés à garantir la sécurité des collaborateurs lorsqu’ils se rendent dans une entreprise utilisatrice.
Article 5 : Prévention et mesures à adopter POUR LES SALARIES PERMANENTS:
Afin de prévenir et d’agir sur les différents risques auxquels sont exposés les salariés permanents de l’UES ABALONE, nous avons répertoriés les différents acteurs de la prévention et les différents moyens mis en place.
A° Les acteurs de la prévention et de la santé au travail
Le service des ressources humaines et le sevice QSE
Garants de l’application de la politique de prévention des risques psychosociaux de l’entreprise, le Responsable des Ressources Humaines et le Directeur QSE sont au cœur des dispositifs mis en place en matière de prévention des risques. Ils travaillent avec les instances représentatives du personnel, accompagnent les collaborateurs et les managers dans le suivi de la politique de prévention et de lutte contre ces risques.
Les managers
Est défini, ici, comme manager tout encadrant qui a la responsabilité hiérarchique d’au moins une personne.
La détection d’une situation à risques repose en partie sur la vigilance de la hiérarchie. Il appartient donc à chaque manager, du fait de son rôle et de sa fonction, de prêter une attention particulière aux collaborateurs dont il a la responsabilité, de les informer et d’être à leur écoute. Le manager doit avant tout être impliqué le plus en amont possible dans la démarche de prévention, son rôle étant également de pouvoir alerter le Responsable RH ou QSE en cas de situation à risques ou de risque avéré.
L’implication de l’encadrement est donc un élément prépondérant dans le respect des principes de sécurité et de santé. Il faudra leur donner ainsi la formation nécessaire pour pouvoir identifier, orienter et alerter en cas de situations problématiques.
Les Services de santé au travail
Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Ils conseillent les employeurs et informent les salariés sur les mesures nécessaires permettant d’éviter ou de diminuer les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail.
Le médecin du travail et plus généralement le service de santé au travail jouent un rôle central. Par leur activité et leur expertise, ils peuvent détecter des facteurs et des manifestations de risques psychosociaux. Dans le cadre des rapports transmis à l’employeur, le médecin du travail communique ces informations tout en respectant le secret médical.
Les Instances représentatives du personnel
Les parties signataires rappellent le rôle essentiel des instances représentatives du personnel dans la prévention des risques psychosociaux, et tout particulièrement du CSSCT, instance ayant pour principale mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail
Les collaborateurs
Les parties signataires tiennent à rappeler le principe selon lequel tout salarié se doit de veiller à sa propre sécurité et à celles de ses collègues. Chaque salarié doit être acteur de sa propre santé.
Dès lors, les salariés dans leur ensemble ont leur rôle à jouer dans la prévention et l’identification des situations individuelles ou collectives : remontée d’information en cas d’identification d’une situation de stress vécue ou d’exposition aux risques psychosociaux par un ou plusieurs collègues, vigilance sur les relations professionnelles.
Les salariés ont la possibilité de remonter les différents problèmes auprès du Responsable des Ressources Humaines, mais aussi d’exprimer leur engagement et bien-être au travail au-travers des entretiens annuels et/ou professionnels.
Les référents Harcèlement sexuel et Agissements sexistes en entreprise :
Point de contact des collaborateurs pour toutes questions et sollicitations relatives au sujet du harcèlement sexuel et agissements sexistes, il tient à disposition les informations et ressources utiles auprès des collaborateurs qui le sollicitent.
Ils assurent le traitement du signalement jusqu’à l’enquête si cela est nécessaire.
B° La prévention des risques psychosociaux et des risques liés aux incivilités et violence au travail
La Direction considère que la prévention des risques liés au travail, la préservation de la santé physique et mentale des salariés permanents et la lutte contre toute forme d’incivilité et de violence au travail constituent des axes d’action pour lesquels il convient de mettre en place des mesures de prévention adaptées. Ces mesures de prévention envisagées consistent à intervenir le plus en amont possible afin d’identifier, puis de réduire, voire d’élimier les facteurs à risques.
Information
En amont de l’ensemble des formations dispensées aux collaborateurs, ces derniers reçoivent avant ou le jour de leur de poste, le livret d’accueil. Ce denier présente les différents risques auxquels ils peuvent être exposés et donne des conseils de base à adopter notamment en cas de conflit ou d’incivilité. Il rappelle les attitudes à privilégier, les réflexes à adopter pour désamorcer une situation tendue et les interlocuteurs à prévenir si un incident survient, afin de garantir un climat de travail serein et sécurisé pour tous. Le livret d’accueil informe également les collaborateurs des différents dispositifs d’alerte existants et qui doivent être utilisés.
L’ensemble des éléments restent disponibles dans l’intranet.
Formation/sensibilisation/sécuriser
Afin de lutter et de prévenir certains facteurs des risques psychosociaux, ABALONE a mis en place des formations, à savoir :
Une formation management : les managers ont un rôle crucial comme expliqué précédemment. Cette formation s’inscrit dans le plan de formation continue pour les nouveaux collaborateurs. L’objectif est d’adopter des pratiques de management bienveillantes et d’accompagner efficacement les salariés en difficulté.
Une formation sur la gestion des incivilités : les collaborateurs en agence sont parfois confrontés à des demandeurs d’emplois et des intérimaires impatients, exigeants et parfois irrespectueux ce qui peut générer du stress. L’objectif de la formation est de préparer les collaborateurs à prendre le recul nécessaire, afin qu’ils puissent comprendre les mécanismes de communication d’une agression et qu’ils sachent faire baisser la tension pour une meilleur écologie personnelle. Grâce à cette formation, les collaborateurs seront mieux appréhender des situations potentiellement conflictuelles. Ces actions de formation consistent à :
Détecter en amont des situations pouvant induire des comportements agressifs
Adapter les comportements aux circonstances selon les situations rencontrées
Savoir quelle conduite tenir en cas de situation de violence au travail et qui contacter
En complément des formations ci-dessus, une formation sur le lâcher-prise et la prise de recul pourra être organisée à la demande des collaborateurs et du manager. Dans un monde en perpétuelle agitation où les sollicitations sont continues et où il est vain de prétendre tout gérer, l'idée est de savoir quand et comment prendre du recul pour gagner en tranquillité et maîtrise de soi et de son poste. Il est important de prendre du recul et de la distance face aux aléas professionnels pour gagner en sérénité et en tranquillité.
Afin d’être plus serein sur son poste et maîtriser les différents enjeux juridiques, les différents process et les outils métiers, un programme d’intégration et un plan de formation ont été mis en place et sont en constante évolution et amélioration afin de s’adapter aux différentes demandes des collaborateurs et de l’évolution du métier. Dès sa première semaine d’arrivée, afin d’instaurer un climat serein et mettre en confiance nos nouveaux collaborateurs, un parcours d’accueil et de formation a été instauré. Les collaborateurs doivent notamment suivre une formation sur la législation du travail temporaire, la paie, la santé et sécurité au travail. Un accompagnement personnalisé est réalisé sur les différents outils métiers et process internes.
Confronter à de plus en plus de violence externe, qui est l’un des principaux risques psychosociaux, ABALONE a à cœur de garantir un environnement de travail sain et sécurisé. En plus de la formation sur la gestion des incivilités, ABALONE a mis en place dans chaque agence, un dispositif d’alerte rapide. Ainsi, en agence, lorsque les collaborateurs se sentent agressés voire en danger, ils peuvent déclencher discrètement et rapidement une alerte afin d’envoyer des secours si la situation l’exige. L’objectif est notamment que les collaborateurs se sentent en sécurité. Dans certaines agences des gâches ont également été posées afin de pouvoir filtrer si besoin le passage en agence.
Accompagnement des salariés confrontés à un acte d’incivilité ou une situation de violence ou difficile au travail
Les salariés doivent signaler immédiatement au service RH et à leur supérieur toute situation de violence à l’aide de la déclaration d’acte de violence. Ces dernières sont par la suite enregistrées dans un registre. Chaque personne victime d’un acte de violence, incivilité, une situation difficile (exemple : décès ou accident grave d’un intérimaire) ou de harcèlement est rapidement appelé par le service RH. En fonction des situations, peut être mis en place :
Un aménagement temporaire du poste de travail
Une cellule de soutien psychologique. L’accompagnement vise à réduire les conséquences humaines des évènement potentiellement traumatiques et des situations de souffrance morale au travail. Cet accompagnement se fait de façon personnelle et confidentielle.
Encourager les collaborateurs à porter plainte ou déposer une main courante
Présence renforcée de personnel de sécurité
Chaque exposition à une incivilité peut faire l’objet d’une déclaration d’accident du travail. Toute exposition à un acte de violence verbale ou physique doit faire l’objet d’une déclaration d’accident du travail. Afin de diminuer ces actes de violence interne et externe, le service de communication a travaillé en lien avec le CSE sur des affiches SAVOIR VIVRE et travailler avec BIENVEILLANCE. Les objectifs sont :
De promouvoir un climat positif, favoriser une atmosphère respectueuse et harmonieuse entre les intérimaires, les salariés permanents voire les clients d’agence.
D’encourager les attitudes bienveillantes pour éviter les conflits et les comportements déplacés.
De réduire les tensions potentielles en anticipant les conflits grâce à une communication positive et préventive
Ces affiches ne seront pas seulement un support visuel, mais elles participeront activement à instaurer une culture d'entreprise axée sur le respect et le bien-être de chacun.
A l’instar et en complément de ces affiches, une charte de bonne conduite sur le savoir vivre en entreprise sera rédigée à destination des salariés permanents et des salariés intérimaires.
Le harcèlement et agissements sexistes au travail
Les référents harcèlement sexuel ainsi que les membres du service RH se sont mobilisés afin d’assurer un environnement de travail respectueux et sécurisant pour tous. Pour ce faire, a été réalisé :
Une procédure à suivre en cas de suspicion d’une situation de harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes. Après convocation du CSE pour une réunion extraordinaire, une équipe de trois personne sera constituée pour mener une enquête.
Un formulaire mis à la disposition des collaborateurs afin de signaler tout acte que le collaborateur estime être victime ou témoin de harcèlement moral, sexuel ou agissements sexistes
Des affiches pour lutter contre le harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes ont été créées et envoyées à toutes les sociétés de l’UES ABALONE pour affichage.
Sont en cours de réalisation :
Un e-learning sur le harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes que tous les collaborateurs d’Abalone (agence et Siège) devront suivre
Une charte de bonne conduite
Toute personne victime d’une situation de harcèlement ou d’agissement sexistes se verra proposer une aide psychologique par un prestataire externe.
La qualité de vie au travail
La définition de la qualité de vie au travail, au sens de l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013, peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt au travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, reconnaissance et une valorisation du travail effectué. C’est ce qui permet de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises.
Bien qu’aucune démarche pour le moment portant sur la négociation d’un accord sur la qualité de vie au travail des salariés permanents n’ait commencé, la Direction Abalone reconnaît l’importance de ce sujet et a déjà commencer à œuvre en ce sens.
Afin de de garantir un équilibre entre la vie personnelle et familiale et la vie professionnelle et plus largement, protéger la santé des salariés, ABALONE a mis en place :
Depuis le 1er janvier 2022, tous les collaborateurs bénéficient d’une 6ème semaine de congés payés, soit 5 jours de congés payés supplémentaires
Une charte relative au droit à la déconnexion a été intégrée en annexe de tous les règlements intérieurs
Une charte sur le télétravail a été instaurée depuis le 1er janvier 2022
Le responsable RH a communiqué auprès des managers sur la possibilité d’organiser les horaires de travail de leurs collaborateurs de façon plus flexible tout en respectant certaines conditions
Un accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes a été négocié et publié en janvier 2024
Dans le cadre des entretiens annuels, un point est abordé avec les collaborateurs sur son articulation vie privée et vie professionnelle. Par ailleurs, dans le cadre des entretiens professionnels réalisés, en plus d’envisager les perspectives d’évolution professionnelle des collaborateurs, le service RH souhaite échanger avec le collaborateur sur son bien-être et savoir comment il se sent au sein de son poste, de l’entreprise et de son équipe.
Dans un souhait d’accompagner nos collaborateurs face aux tracas et aléas de la vie, il leur a été présenté les services WELII compris dans l’offre de prévoyance et de santé. WELII est une plateforme d’accompagnement conçue pour aider à faire face à d’éventuels imprévus de la vie. Les services sont nombreux :
Désignation de bénéficiaires en ligne
Téléconsultation : échangez avec des médecins généralistes et spécialistes 24h/24 et 7j/7, par écrit, par téléphone ou vidéo
Deuxième avis médical : Avant une décision médicale importante, bénéficiez d’un deuxième avis réalisé par un médecin expert de votre maladie en moins de 7 jours et sans vous déplacer !
Webinaires bien-être mensuels : Conseils et exercices pratiques sur des thématiques de la prévention, du bien-être et de la qualité de vie
Wel’Fit – ma routine sportive : Profitez d'une routine sportive avec 15 cours en live par semaine et plus de 600 vidéos en VOD, où que vous soyez et à tout moment.
Soutien psychologique : Vous ou vos proches avez accès à des consultations téléphoniques avec des psychologues. Jusqu’à 5 entretiens par évènements sont offerts. La ligne téléphonique est ouverte 7jours et 24h/24
Aide à domicile : En cas de coup dur, un appui logistique (ménage, garde d’enfants, etc.) peut être organisé pour soulager votre quotidien
Assistance aux personnes en déplacement
Assistance parentalité
Accompagnement obsèques et administratif en cas de décès : En cas de décès d’un proche, vous disposez d’un accompagnement et d’une gamme de services pour l’organisation des obsèques et la prise en charge des formalités administratives.
C° Les moyens de prévention des risques ergonomiques
L’objectif est de prévenir l’apparition de troubles musculosquelettiques, de limiter la pénibilité au travail et d’assurer un environnement de travail sécurisé et adapté.
L’entreprise s’engage à :
Analyser régulièrement les postes de travail (bureautiques, logistiques, commerciaux, etc.) afin d’identifier les facteurs de risque ergonomiques ;
Proposer des aménagements adaptés : ajustement des sièges, écrans, plans de travail, équipements de manutention, organisation des zones de circulation ;
Veiller au maintien d’un environnement de travail sain (luminosité adaptée, limitation du bruit, qualité de l’air, température maîtrisée).
Les situations de travail évolutives font l’objet d’un réexamen afin d’ajuster les mesures ergonomiques lorsque nécessaire. La Direction s’appuie sur l’expertise de plusieurs acteurs internes et externes, notamment la médecine du travail et le référent handicap, afin de garantir la mise en œuvre efficace des mesures de prévention. Elle accorde également une attention particulière aux rapports d’audits réalisés en collaboration avec le CSSCT. Ces audits permettent d’établir un état précis des risques réglementaires ainsi que des conditions réelles de l’environnement de travail, constituant ainsi un outil essentiel pour orienter les actions correctives et améliorer en continu la sécurité et le bien-être des salariés. La Direction encourage activement les visites de la médecine du travail, celles-ci offrant une analyse professionnelle et experte des aménagements des espaces de travail. Ces interventions permettent d’évaluer l’ergonomie des postes, l’organisation des bureaux ainsi que les postures adoptées par les collaborateurs, afin de proposer des ajustements favorisant leur santé, leur confort et leur efficacité au quotidien. Pour les collaborateurs bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé, le référent handicap peut solliciter un organisme spécialisé externe afin d’identifier et de recommander les équipements les plus appropriés aux besoins de la personne. Cette démarche vise à garantir une adaptation optimale du poste de travail, favorisant ainsi l’accessibilité, l’autonomie et le maintien dans l’emploi. Le livret d’accueil remis à chaque nouveau collaborateur comporte un schéma détaillé illustrant la posture ergonomique recommandée. Ce support permet d’adopter dès l’arrivée les bonnes pratiques en matière de positionnement, d’utilisation du matériel et d’organisation du poste de travail, contribuant ainsi à prévenir l’apparition de troubles musculosquelettiques et à favoriser le confort au quotidien.
D° Les moyens de prévention des risques routiers
Il est recommandé aux salariés d’utiliser l’information trafic avant tout déplacement, notamment pour connaître les conditions de circulation (météo ou travaux en cours sur le réseau routier, accident,), afin de leur permettre de programmer le temps nécessaire pour conduire en toute sécurité. Pour les longs déplacements, la Direction incite les salariés à utiliser le TGV ou l’avion, afin de réduire les risques routiers. La Direction sensibilise les salariés sur la nécessité de procéder, à la vérification du bon état du véhicule (éclairage, pneumatiques ou organes essentiels de sécurité) et qu’il est primordial de faire au minima une révision annuelle du véhicule. La Direction rappelle aux salariés les dispositions du code de la route et notamment les règles de telles que :
L’importance d’attacher leur ceinture de sécurité
L’importance de limiter aux cas d’urgence les conversations téléphoniques au volant, dans le respect de la réglementation du code de la route
La nécessité d’intégrer des moments de repos dans le calcul des temps de trajet
Les risques liés à la consommation d’alcool, médicaments ou autres psychotropes
Par ailleurs, tous les collaborateurs qui bénéficient d’un véhicule de fonction ou de service reçoivent la charte conducteur. Cette charte a pour but d’énumérer les droits et obligations liés à l’attribution du véhicule. De même, le livret d’accueil qui est remis à tous nouveaux collaborateurs rappelle les principales règles pour se protéger des risques routiers. La Direction a sensibilisé et sensibilisera les collaborateurs aux risques liés à la consommation d’alcool, de médicaments ou d’autres psychotropes en organisant des ateliers durant lesquels chacun a pu expérimenter, à l’aide de lunettes spéciales, la perception/vision altérée que l’on peut avoir sous l’effet de ces substances.
E) Les moyens de prévention des risques liés au non-respect des consignes de sécurité lors des visites en entreprise utilisatrice.
Elle consiste à s’assurer que chaque collaborateur visiteur :
Connaît et applique les consignes de sécurité spécifiques au site (plans de circulation, zones interdites, équipements obligatoires, règles d’évacuation, etc.) ;
Adopte une attitude conforme aux recommandations données par l’entreprise utilisatrice ;
Respecte les interdictions et la signalisation en vigueur ;
Porte les équipements de protection individuelle obligatoires lorsque ceux-ci sont requis
Reste vigilant face à un environnement qui peut comporter des risques industriels, logistiques ou techniques.
Cette prévention vise à éviter tout accident pouvant survenir du fait d’une méconnaissance ou d’un non-respect des règles de sécurité, et garantit la protection de l’ensemble des personnes présentes sur le site visité. La Direction rappelle que la sécurité constitue une priorité absolue. Elle exige de chaque collaborateur une attitude exemplaire lors de toute visite en EU et pourra, en cas de manquement constaté, prendre les mesures appropriées afin de prévenir tout risque de récidive.
F) Le dispositif lanceur d’alerte
Est considéré comme un lanceur d’alerte « une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit international ou de l’Union Européenne, de la loi ou du règlement ». Le dispositif d’alerte est un moyen complémentaire qui n’a pas vocation à se substituer aux autres canaux d’alerte existants (hiérarchie, instances représentatives du personnel, autorités publiques) prévues par la loi. Son utilisation demeure facultative. Conformément à la loi, le règlement intérieur de chaque société de l’UES ABALONE fait référence au lanceur d’alerte.
Article 6 - Conclusion de l’accord
Conformément aux dispositions visées dans le préambule, cet accord a été soumis aux membres titulaires de la délégation du personnel du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres de cette délégation lors des dernières élections professionnelles. L’accord a été signé à l’unanimité par les membres titulaires de délégation du personnel du CSE. Cet accord est donc valide et entrera en vigueur conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt auprès des services compétents.
Article 7 - Suivi de l’accord
Pour la mise en œuvre du présent accord, il est prévu, un point annuel avec les membres du CSSCT, le service QSE et la Direction. Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties conviennent de se réunir dans un délai de deux mois maximum pour adapter l'accord en cas d'évolution législative ou conventionnelle après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.
Article 8 - Modification de l’accord
Tout évènement modifiant les dispositions du présent accord et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
Article 9 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services compétents.
Article 10 - Révision de l’accord
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.
Article 11 - Dénonciation
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois en application de l’article L. 2261-9 du Code du travail. Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. De ce cas, de nouvelles négociations seront ouvertes. A compter de l’expiration du préavis de dénonciation, le présent accord continuer de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention ou de l’accord qui lui est substitué, ou, à défaut, pendant une durée de 12 mois.
Article 12 - Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail accessible sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et remis au greffe du conseil de prud'hommes de NANTES. Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.
Fait à Saint-Herblain, le 19 janvier 2026
Pour la société ABALONE FRANCE :
Pour les élus non mandatés du CSE ABALONE FRANCE :
