Il a été convenu de modifier les articles suivants :
Article 1 – REGIME DE FRAIS DE SANTE
1-1 Taux de cotisation et répartition de la cotisation
Répartition de la cotisation "Frais de Santé” à compter du 1er Septembre 2021 :
Participation du personnel
Participation
de ABH
Participation
du Personnel
Participation de ABH SAS
Total
Régime Général
40% 60%
Total
40%
60 %
Taux en % du PMSS Montants en Euros
Participation
du personnel
Participation
de ABH
Participation
du Personnel
Participation de ABH SAS
Euros Non cadres et Cadres et Assimilés Cadres (Articles 4 et 4bis) 1.556 % 2.334 % 3.89 %
53,34 €
80,01 €
133,35 €
Pour information, à la date de signature du présent accord, le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2021 à 3428 euros. Le plafond mensuel de la sécurité sociale est modifié une fois par an (au ler janvier), par voie réglementaire.
Suspension du contrat de travail
L’adhésion des salariés est maintenue en cas de suspension de leur contrat de travail dans les conditions suivantes : La période de suspension du contrat de travail donne lieu à une indemnisation (maintien de salaire total ou partiel conformément aux dispositions conventionnelles applicables) Le bénéfice du présent régime est maintenu pendant toute la période de suspension du contrat de travail indemnisée. Cela est maintenu également en cas de versement de revenu de remplacement par l’employeur (notamment en cas d’activité partielle ou activité partielle de longue durée).
Article 2 – REGIME DE PREVOYANCE
2-1 Suspension du contrat de travail
L'adhésion des salariés est maintenue en cas de suspension de leur contrat de travail dans les conditions suivantes : La période de suspension du contrat de travail donne lieu à une indemnisation (maintien de salaire total ou partiel conformément aux dispositions conventionnelles applicables) Le bénéfice du présent régime est maintenu pendant toute la période de suspension du contrat de travail indemnisée. Cela est maintenu également en cas de versement de revenu de remplacement par l’employeur (notamment en cas d’activité partielle ou activité partielle de longue durée).
Les autres articles restent inchangés.
Les dispositions du présent avenant se substituent aux dispositions contraires ou portant sur le même objet résultant de l’accord conclu le 26 Septembre 2013 et plus globalement résultant des accords collectifs d’entreprise et d’établissement ou d’usages.
Prise d’effet et formalités : publicité et dépôt
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires : - par voie électronique sur le site internet de la DIRECCTE, avec une version complète (paraphée et signée) sur un fichier au format PDF et une version anonymisée au format DOCX ; - auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.
La Direction de ABH se chargera des formalités de dépôt.
Publicité de l’accord
Un exemplaire de l’accord est remis aux membres des représentants du personnel. Un exemplaire de l’accord sera également consultable sur le lieu de travail par les salariés. Un avis apposé sur le panneau d’affichage en informe les salariés en précisant, le cas échéant, les modalités de cette consultation. De plus, l’accord sera mis en ligne sur une base de données nationale consultable par les salariés et les employeurs.
Tout avenant au présent accord et toute dénonciation sera soumis aux mêmes règles de publicité et de dépôt que l’accord lui-même.
Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord sera applicable dès le lendemain de son dépôt auprès des services compétents. à PACE Le 24/08/2021
