ABH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38193488400028

• Accord collectif sur la prorogation des mandats en cours (T03523060452)
  Début : 14/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ABH

• ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES (T03523013789)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ABH

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » ET AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » (T03523013792)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ABH

• Négociation annuelle obligatoire 2023 (T03523013359)
  Début : 30/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ABH

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (T03521008952)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ABH

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ABH (T03519003653)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ABH

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ABH (T03519003654)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ABH

• Un Accord collectif relatif a la comptablisation des congés payes (T03519003064)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ABH

• LA NEGOCIATION ANNUELLE DU 5 FEVRIER 2018 SUR LA FIXATION DE LA POLITIQUE SALARIALE DE LA SOCIETE ABH POUR LA PERIODE 2017 2018 (A03518007913)
  Début : 05/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ABH

• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03522012092)
  Début : 02/11/2022 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise ABH

• UN ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03522009927)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ABH

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03518001561)
  Début : 13/11/2018 Fin : 13/11/2020
  Accord d'entreprise ABH